July 06, 2004

Rapide comme Leclerc

Une décision de référé, la première connue qui fasse suite à l'assouplissement des règles d'enregistrement en .fr ! Un certain Stéphane H. a acheté le 21 mai dernier, soit 11 jours après l'ouverture de cette extension, le nom michel-edouard-leclerc.fr, et l'utilisait pour rediriger vers le site fatalgirls.com (inutile de cliquer, c'est bien ce que vous pensez !).
L'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc a attaqué l'auteur de cet enregistrement, au motif qu'elle détient plusieurs marques comprenant le terme Leclerc, et que "Michel-Edouard Leclerc, co-président de l’association des centres Leclerc, est incontestablement titulaire d’un droit personnel au respect de son nom" (il justifiait par ailleurs de la réservation de michel-edouard-leclerc.com depuis août 2001).
Le registrar, la société Amen, qui avait également été intimé, a bien sûr été mis hors de cause.
[T.G.I. Nanterre, référé, 28 juin 2004, Legalis, repéré par Frédéric Glaize]
[MISE A JOUR : commentaire de Sabrina Brandner sur Juriscom.net]

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