September 03, 2004

pornocaesar.com

Prenez une marque, ajoutez-y le préfixe "porno", et faites-en un nom de domaine. Est-ce que cela crée une confusion entre la marque et le nom ? Oui, selon une décision rendue en faveur du groupe de casinos CAESARS, qui cite un précédent rendu en faveur de Microsoft à propos de msnporno.com (“the addition of a generic denomination, in particular to a famous trademark, did not suffice to avoid confusing similarities, but the addition of, for instance, the generic word “porno” to a trademark only suggests that the services and goods marketed are those of the trademark holder with a pornographic content”). Pourtant, en l'espèce, le titulaire du nom avait aussi retiré un "s", pour enregistrer pornocaesar.com. Et d'autres décisions rendues à propos de prénoms transformées en noms de domaine ont été moins sévères (exemples p. 18 de ce document).

No comments: