December 27, 2004

Diets, Denim, And Divas Dominate AOL Search

An article by MediaPost. A clue on AOL users' interests?

Statistiques de fin d'année

sur le nombre de noms de domaine, en France et dans le monde, publiées par le Journal du Net.

Clin d'oeil

Fred a tenu son pari de bloguer sur le thème de "Noël et le droit des marques" jusqu'au 25 décembre. Son dernier post évoque les noms jewsforjesus.org et jews-for-jesus.org, objets d'un contentieux en 1998.

L'actualité récente de "Jews for Jesus" ici
.

December 25, 2004

Dutch fined for eBay typosquatting

The owners of e-bay.nl have been ordered to pay a fine of 7000 € for registering this domain name [The Register]. Remarkably, under the Regulations for arbitration on .nl domains, there can be "an order for the Domain Name Holder to pay the costs of the arbitration procedure, including the cost of legal assistance provided for in Article 28.8." (article 3.1).

December 24, 2004

Microsoft v. Mocosoft

Microsoft n'a pas réussi à interdire l'utilisation de mocosoft.com (voir ce précédent post sur l'affaire).
Le panel a considéré qu'il n'y avait pas de ressemblance phonétique ou sémantique (“Moco”, que significa principalmente un fluido viscoso corporal u orgánico, no puede ser confundido con “micro”, palabra que significa “muy pequeño”).

5 lettres à vendre

Vu sur Bleu Blanc Blog (et joyeux noël !)

December 13, 2004

Belgique : analyse de la législation contre l'enregistrement abusif

O. Goffard et F. de Clippele viennent de publier Enregistrement abusif de noms de domaine : la loi du 26 juin 2003 apporte-t-elle la solution adéquate ? sur Droit & Technologie (13 décembre 2004). A l'épreuve de son application, ils trouvent que la loi a deux limites :
- la compétence du juge belge est limitée (le défendeur, titulaire du nom de domaine litigieux, doit être domicilié en Belgique pour que les tribunaux de l'Etat puissent se prononcer)
- la charge de la preuve serait trop lourde.

And must they register it, too?

The IPKat has a post on students who write their own epitaph... and may then have a copyright on it!

The brands suggested by Google

Now that Google has another wonderful tool, Google Suggest, a geek named Hatta tried it with just one letter. Here is the interesting results list (spotted on Inside Google):
A is for Amazon
B is for Best Buy
C is for CNN
D is for Dictionary
E is for Ebay
F is for Firefox
G is for Games
H is for Hotmail
I is for Ikea
J is for Jokes
K is for Kazaa
L is for Lyrics
M is for Mapquest
N is for News
O is for Online dictionary
P is for Paris Hilton
Q is for Quotes
R is for Recipes
S is for Spybot
T is for Tara Reid
U is for Ups
V is for Verizon
W is for Weather
X is for Xbox
Y is for Yahoo
Z is for Zip Codes

New publication by Jonathan Weinberg

Site Finder and Internet Governance, by Jonathan Weinberg, University of Ottawa Law & Technology Journal (1:1&2), p. 345.

Geico v. Google: The hearings begin today

A federal judge in Virginia will hear opening arguments today in a case that pits Geico against Google. Geico, an auto insurer, sued Google in May for trademark infringement. By allowing competing insurance companies to buy ads linked to searches for "Geico" and "Geico Direct," Geico asserted, Google directs Web surfers seeking Geico to its competitors' sites.
[Court Case Pits Google and Geico, New-York Times, Dec. 13, 2004].

Retail Domain Name Prices, December 2004

A comparative study of the prices of .com registration prices on Netcraft.

Commentaire de la décision gatwick.com

Un commentaire d'Emmanuel Gillet sur Domaines.info à propos de l'affaire Gatwick.

December 10, 2004

Les blogs et le faux

Le "faux" (...) n'est donc pas seulement un outil mercantile. Il est sur le point de devenir un outil de pouvoir". Telle est la conclusion d'un intéressant billet de Cyril Fiévet sur Internet Actu. Il y évoque non seulement les faux blogs, mais aussi les faux commentaires sur des blogs, les faux clics publicitaires, etc. Une façon de rappeler que tout ce que l'on brasse sur le web n'est qu'information... des informations qui sont parfois vraies !

December 09, 2004

Enregistrer un nom de domaine générique ne permet pas de s'opposer à l'usage d'un nom similaire

Dans le numéro de novembre de la revue Propriété Industrielle (Lexis-Nexis), Christian Le Stanc signe un éditorial intitulé Approche rustique des conflits de noms de domaine entre eux [merci à Frédéric de me l'avoir signalé].
Après avoir cité la décision bois-tropicaux.com, qui fut très commentée dans les revues juridiques, il évoque une autre décision inédite, rendue en référé à propos de cmoinscher.fr. Le Tribunal de Commerce de Lyon (16 juin 2004) n'a pas accédé à demande d'interdiction d'usage du nom de domaine cmoincher.fr (notez qu'il y a un "s" en moins) formulée devant lui par le titulaire du nom de domaine antérieur.
L'auteur ajoute que
L'idée fondant ces dernières décisions est que l'auteur du premier enregistrement ne peut s'en prendre qu'à lui-même d'avoir choisi une formule fortement descriptive, sans arbitraire, des objets ou prestations promues dans le site en cause. On ne saurait, alors, interdire aux tiers d'user du ou des mots, de la tribu, pour indiquer la chose.
Pour ma part, j'approuve cette opinion doctrinale... et je le prouve (!) en renvoyant à ces deux posts relatifs à des noms de domaine génériques ici (armoirelit.com) et ici (argus.fr).

Spécialiste des voitures mais pas du droit des marques

Une société Sport Auto Galerie se présentant comme un garagiste spécialiste PORSCHE, qui avait créé un site Internet accessible par les nom de domaine specialiste-porsche.com et specialiste-porsche.fr, utilisait sur ce site le blason PORSCHE, le signe 911 et la dénomination PORSCHE... déposés à titre de marques par la fameuse société automobile.
Celle-ci a logiquement triomphé dans la procédure judiciaire qu'elle a engagée. Il a été jugé "que cette reproduction et celle répétée de la marque dénominative PORSCHE portent préjudice à la société PORSCHE FRANCE en ce qu'elles créent avec cette dernière l'apparence d'un lien commercial qui n'existe pas" et que "l'adoption des noms de domaine specialiste-porsche.com et specialiste-porsche.fr, sans référence à la société SPORT AUTO GALERIE constitue également un acte de contrefaçon" (CA Paris, Sté Sport Autogalerie c/ Sté Porsche France , Juriscom.net, 8 septembre 2004).

Voir aussi : autre décision (de l'OMPI cette fois) à propos du nom de domaine porsche-buy.com, perdue par la société automobile/

Google gets into the content-editing game

Spotted on The Blogbook: Now, Google Groups hides all email addresses, "including historical postings Google took over, addresses placed inside message bodies, etc." This is an interesting feature. But what do the owners of the e-mail address think? (If they are owners, of course, because it happens that many addresses belong to professional providers).

Back to the One in a Million case

Olivier Sanviti, a French attorney practising in Paris, just wrote a post in which he goes back to the "One in a Million" case.

L'utilisation de mots dans les URL n'est pas indifférente au référencement

Telle est la conclusion d'une étude faite par WebRankInfo : "Google, MSN (Beta), Yahoo! et Exalead tiennent compte de la présence des mots dans les URL" (débusqué via Zorgloob).
Si demain il peut être démontré en justice que l'insertion de mots dans les URL joue sur le positionnement d'un site, cela pourrait bien être retenu comme un facteur de confusion, favorable à celui qui attaque en contrefaçon ou concurrence déloyale...

Sur la jurisprudence à propos de l'usage de marques dans des URL, voir ici.

Let me introduce you to...

The new ICANN Ombudsman! A presentation by The Register.
Note that the Ombudsman now has his own web page.

Nouvelle publication sur Juriscom.net

A propos de la question judiciaire la plus importante qui soit cette année, à propos des noms de domaine en France : Lisa Guillaume, Attribution de noms de domaines en ''.fr'' : l'AFNIC veille et sanctionne le contournement de sa charte de nommage, Juriscom.net, 9 déc. 2004.

New publications

  1. WWW.YOURNAME.COM: How Useful Is The Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ("UDRP") In Protecting Personal Names From Cybersquatters?, by Georgette H. Tarnow (2004) 22 John Marshall Journal of Computer & Information Law 535
  2. A Normative Critique Of Private Domain Name Dispute Resolution, by J.R. Hildenbrand (2004) 22 John Marshall Journal of Computer & Information Law 625

December 08, 2004

Porno-squatting now has a definition

This interesting quotation, in a NAF decision: "Respondent is appropriating Complainant's GOLDEN DOOR mark to advertise its services and exhibit naked women; a practice Complainant calls "pornosquatting." While the Panel is not familiar with this term, it finds that appropriating Complainant"s mark to exhibit pornography is evidence of bad faith registration and use pursuant to Policy § 4(a)(iii)".
Complainant previously defined so-called porno-squatting as "the practice in which a cyber squatter tries to take advantage of a well-known trademark and/or trade name to attract Internet users to a pornographic website."
[goldendoor2.com, Wyndham IP Corporation v. Golden Door, NAF 341231].



Third-level domain name hijacking

Domain Mart says that there is a new (but is it really new?) type of domain-name hijacking being carried out unnoticed. It involves third-level domain-names associated with affiliate programs.
For example, if you had been an online affiliate of, say, company xyz.com, your affiliate internet address could have looked like YourCompanyName.xyz.com. If you or xyz.com terminates the relationship, xyz.com might decide to assign your affiliate address YourCompanyName.xyz.com to a new entity that has no relationship to you or YourCompanyName. The new entity would use YourCompanyName to exploit its intrinsic value.

December 07, 2004

Česká Pojištovna wins domain-name battle

Rare enough (so far...) to mention: Before the Prague High Court, a company has won a battle over ceskapojistovna.cz. According to Jiří Dohnal, CEO of the Czech NIC, the ČP case is the fifth lawsuit that has been decided there.
[Czech Business]

News from the fight over itunes.co.uk

On Macworld UK.

Avis à tous les "com.ar"


Les noms de domaine en .com.ar ne sont pas actuellement accessibles [Infobae].

(Le jeu de mots est aussi intentionnel qu'affligeant, mais l'information véridique).

Biopharm company alleges rival used trademark in website metatags

A Florida biopharmaceutical company allegedly embedded trademarked names of five other biopharmaceutical companies in the coding of its Web site, a South Carolina company alleges in a suit filed in Miami.
Blood Diagnostics Inc., one of the five companies, claims that Health Coalition Inc. used Blood Diagnostics' trademarked name BDI Blood Diagnostics as a metatag on its website, healthcoalition.com, in a calculated effort to harm the company's business.
[Law.com]

Important decision of the German Supreme Court on generic domain names

According to The Register, the German Supreme Court "has ruled that merely registering generic terms as domain names does not constitute an unethical intent to cause damage... The court says that registering domain names is typically based on a first-come, first-served principle. The resulting advantage for the person who registers first can thus not be seen as unethical, the Court argues."
A publishing group sued a man who registered 4,000 domain names, among which weltonline.de, that the complainant deemed similar to the trademark Die Welt it uses for a newspaper. The court did not follow the complainant's arguments.

[UPDATE: See also this comment on the IPKat blog]



Report de l'ouverture à tous de l'enregistrement en .fr

L'ouverture de l'enregistrement de noms en .fr aux personnes physiques était projetée début 2005. Un communiqué de l'AFNIC du 6 décembre indique que cette ouverture sera retardée.
L'AFNIC explique que la "difficulté d'assurer une identification fiable des personnes physiques" est un risque sérieux pour elle, qui a pour mission de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (obligation qui pèse légalement sur elle). Dans les motifs de sa décision, elle indique aussi qu'elle est dans l'attente du sort de la proposition de loi sur l'enregistrement des collectivités a été votée au Sénat en juin dernier qui n'a pas encore été discutée à l'Assemblée nationale (ce second argument est plus surprenant, car le pourcentage de propositions de loi qui sont définitivement adoptées est généralement faible).

December 06, 2004

Study: Keyword prices drop amid lower demand

Online retailers seem to be doing fine overall this holiday season, but search marketers appear to be spending less on their ads. The average key word price dropped 3.6% amid lower demand over the Thanksgiving weekend, according to MediaDailyNews 12-06-04.

MSN Spaces: Strict namespace policy

BoingBoing reports that Microsoft's new blog platform, MSN Spaces, is rejecting certain blog titles or URLs because they contain words that the company has deemed inappropriate. For a list of forbidden words, see here. MSN Spaces doesn't want its users to open a blog with a dirty word or any sex-related name, or even with the title "Lolita is a novel by Vladimir Nabokov"!
In one of its posts on the question, Boing Boing reports that the Chinese policy seems even stricter, preventing the users from using names such as cao which has a sexual connotation but also plenty other meanings.
As G. Waerden puts it: "Getting a blog with a dirty name past the MSN Spaces controls may be fun, but it also illustrates the tensions between the traditionally free and open world of blogging and the more corporate approach of a software giant like Microsoft."

MSN refuse certains noms de blogs !

Annoncé ici ou , la nouvelle plateforme de blogs offerte par Microsoft, baptisée MSN Spaces, réserve quelques surprises... ou peut-être annonce la fin d'une époque pour la liberté des nano-publications que sont les blogs [version pessimiste].
D'une part, en choisissant de publier votre blog via MSN Spaces, vous concédez à cet hébergeur un droit de reproduction de vos posts:
For materials you post or otherwise provide to Microsoft related to the MSN Web Sites (a "Submission"), you grant Microsoft permission to (1) use, copy, distribute, transmit, publicly display, publicly perform, reproduce, edit, modify, translate and reformat your Submission, each in connection with the MSN Web Sites, and (2) sublicense these rights, to the maximum extent permitted by applicable law. Microsoft will not pay you for your Submission.
[repéré sur Boing Boing].

D'autre part, ne pensez pas que vous serez libre de nommer votre blog comme vous le souhaitez !!! Les lecteurs et auteurs de Boing Boing révèlent en effet que plusieurs noms ont été refusés lors du processus de création. Parmi ces noms, on trouve :
- ceux à connotation sexuelle ou scatologique (ont été refusés des titres comprenant les mots shit, piss, fuck, cunt, cocksucker, motherfucker, tits - sept mots qui sont déjà bannis des ondes radio et télé aux Etats-Unis, et qu'il n'est pas non plus possible d'enregistrer en tant que noms de domaine -, mais aussi whores ; en revanche, poop, boobies, ou crappy semblent passer !)
- des noms de personnes : un test effectué sur "Lolita is a novel by Vladimir Nabokov" a abouti à un refus (alors qu'un tel nom est accepté dans la nouvelle police de nommage en vigueur sur eBay)
En revanche, des noms de produits interdits semblent fonctionner. C'est le cas de crack - mais il faut relever que ce nom ne désigne pas seulement une drogue. Toutefois les mots qui n'ont pas seulement une connotation "sensible" ne sont pas toujours utilisables : ainsi un ressortissant chinois indique que cao, qui a une signification sexuelle mais a d'autres sens, et qui se trouve aussi être un nom propre, tombe sous les fourches caudines de MSN Spaces.

Qu'en est-il pour les noms français ? Je n'ai pas encore essayé [mise à jour à venir], mais vous pouvez faire part de vos tentatives dans les commentaires !

Pour un point plus complet sur les règles juridiques entourant le nommage des blogs, voir ici.

Domain name dispute about Fox in China

On November 29 2004, Beijing No.1 Intermediate People's Court heard the case brought by Beijing ChinaInternet Information Co., Ltd. (CI), seeking validation of its exclusive right to the two domain names, fox.com.cn and fox.cn.
In October 1997, CI registered the domain name fox.com.cn. It also registered fox.cn in March 2003. However, in May this year, US 20th Century Fox appealed to the China International Domain Name Dispute Settlement Center, requesting that CI transfer the two domain names to them. One month later, the Domain Name Dispute Settlement Center made their decision in favor of Fox.
More on Rouse China IP Express 236.

December 03, 2004

On Third Level Domain disputes

Answering a question on proceedings regarding third level domain names asked on the INTA discussion list, John Berryhill points out this:
An outfit named Centralnic has a lot of two-letter country codes in .com, and sells registrations of the form < name >.< cc >.com, where "cc" is a country name. They include the UDRP into their third level registration contract.

On this question of third level domains dispute, Frédéric Glaize and I wrote an article on the first - and so far unique - French case in which the owner of the trademark "Jeunes a Paris" sued the user of jeunes.paris.fr" (and won). The article is in French, but there are references to resources written in English (especially footnotes 15, 16, 17).

Baisse du prix du .fr

Le conseil d’administration de l’AFNIC a décidé, lors de sa réunion du 3 décembre 2004, de fixer le prix de vente du .fr aux prestataires à 9 euros HT pour l’année 2005, au lieu de 14 euros HT (prix 2004).
Cette mesure prendra donc effet alors que le .fr s'ouvrira aux particuliers, et il est vraisemblable que cela n'est pas une simple coïncidence de calendrier.

Info : Dot and Co.

Enquête du JDNet sur la gestion des noms de domaine

Le Journal du Net consacre ces jours plusieurs articles à la gestion des noms :
- Noms de domaine : comment ne pas se laisser dépasser, par Anne-Laure Béranger, 2 décembre
- Interview de Frédéric Pilloud (Go Voyages), 3 décembre
- Interview de Jean-Louis Petit (Pfizer), 3 décembre

New name nemesis

A decision about a singular name, nnn.com. The complainant failed to prove that the respondent's main business was to try to sell this name.
Eventually, the panel wrote: "... because the Respondent did not know that NNN corresponded to the specific trademark of the Complainant and was essentially "just shooting in the dark," the Panel finds that the Complainant has not proven the third part of the test of the Policy."

December 02, 2004

Au nom du Père (Noël)

Frédéric, qui s'est lancé le défi de bloguer uniquement sur le thème de Noël jusqu'au 25 décembre, rappelle aujourd'hui l'épisode judiciaire par lequel une marque a été annulée, en raison de l'exploitation préalable d'un nom de domaine quasi-identique (Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier, 14 janvier 2003). Les noms de domaine qui ont triomphé en l'espèce étaient pere-noel.com et pere-noel.fr

cd.com is for sale

Press release

Report: Domain name growth spurred by pay-per-click ads

The number of domain names worldwide grew 5.1 million to 66.3 million, the biggest quarterly increase ever, VeriSign reported. The pay-per-click advertising industry is largely responsible for the growth of domain names this year, VeriSign said.

[Ad Programs Drive Record Domain Name Growth, Internetnews.com]

December 01, 2004

The return Of RealNames

The blog at SearchEngineWatch reports that Real Names is born again. Real Names could have been an alternative to the domain naming system.

See also the post by the new owner of realnames.com.

Celebrity watch

On Sunday, Nov. 28, Julia Roberts had twins, Hazel and Phinnaeus (one can not like these names).. She also gave birth to a landmark UDRP case, when she obtained the transfer of juliaroberts.com.
hazel.com was already registered before Hazel Roberts was born. But phinnaeus.com has been registered on... Nov. 28 this year. It was a coincidence, your Honor!

Des noms interdits sur eBay

En mars 2003 Marian Tasco, membre du conseil municipal de Philadelphie (USA), avait tapé, pour voir, les mots "nigger" ou "jap" sur le site américain d'eBay. Et les résultats l'avaient choquée : de nombreux objets étaient vendus accompagnés d'une description à connotation raciste, par exemple des "black nigger tobacco marbles" ou des "1930 nigger head oysters".
Mme Tasco sait que ces objets font partie de l'histoire américaine, et que des personnalités connues pour défendre les droits des minorités les collectionnent. Mais elle sait aussi que l'on s'est longtemps battu pour interdire l'utilisation d'un tel langage. C'est pourquoi elle avait écrit une longue lettre à eBay pour exprimer son mécontentement.
Son initiative a été reprise par la National League of Cities en décembre dernier. L'association a adopté une résolution dénonçant l'usage de certains termes sur eBay. La société californienne a entendu le message.
Depuis deux semaines, une nouvelle charte (policy) est applicable à la vente sur eBay, et le site a publié une liste de mots offensifs. Ces mots peuvent toutefois être utilisés dès lors qu'ils décrivent nécessairement un objet (par exemple un livre ou un film dont le titre comporte l'un de ces mots :
Further, when selling potentially offensive yet true historical pieces, sellers must ensure that the language in their listings shows appropriate sensitivity to those in the community that might view it. For example, sellers may not use offensive words and phrases such as "Jap" or "Nigger" in the title or description of their listing, even if that word is part of the proper name or trademark of the item. Sellers may, however, display an image of such historical items within their listing even if the offensive word is plainly visible within the historical item...
Artists occasionally use offensive words and phrases such as "Nigger" and "Jap" in the titles of media items such as books, movies, music and artwork. Examples of such items include books from prominent authors such as Randall Kennedy, Joseph Conrad and H. Rap Brown, and musicians such as John Lennon. Sellers may use such words and phrases in the title and description of their listings within media categories such as Books, Movies and Music, provided that the offensive words are actually part of the title of the listed item. eBay urges all of its community members to treat others as they themselves would like to be treated.
Extrait des nouvelles règles.
La police des mots a donc encore frappé. Libre à chacun d'apprécier !

Source : G. Shaffer, Out of site, Philadelphia Weekly, December 1, 2004.
Due to Bloggers' technical difficulties, this blog was nearly unavailable the past hours. I apologize for this.
Des difficultés techniques sur la plateforme Blogger qui héberge ce blog en ont rendu la consultation aléatoire. Je m'en excuse.