September 11, 2006

Décision "sex.eu"

A l'occasion d'un contentieux portant sur sex.com, des juges américains avaient estimé ce nom à 65 millions de dollars. Lors de l'ouverture du .eu, le nom de domaine sex.eu a été l'un des plus désirés... Il vient de susciter une décision de l'Arbitration Center for .eu Disputes.

L'heureux gagnant de la loterie est Yellow Register On Line AB. Une société tchèque, topeu.com s.r.o. (qui a déjà engagé d'autres procédures de ce type), s'est plainte devant le centre d'arbitrage que l'EURid ait alloué ce nom à cette société.
Selon la requérante, ce nom devait lui revenir, car elle dispose de la marque SEX.EU.
Le panel juge naturellement (décision 258) que le nom auquel peut prétendre un titulaire de marque est le nom de second niveau. L'enregistrement ne pouvant porter que sur un nom identique à la marque du demandeur, la société requérante ne pouvait prétendre qu'à l'enregistrement de sexeu.eu [dans le même sens, voir aussi la décision casino.eu].

1 comment:

Anonymous said...

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