tag:blogger.com,1999:blog-6930013.post110777700471893966..comments2023-09-03T04:45:14.405-04:00Comments on Domain Name / Nom de domaine !: Décision Vuitton c/ GoogleUnknownnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-6930013.post-1107940456165728852005-02-09T04:14:00.000-05:002005-02-09T04:14:00.000-05:00Bonjour,
Il est amusant de constater que ce type ...Bonjour,<br /><br />Il est amusant de constater que ce type de raisonnement alliant les deux fondements est typique des décisions rendues contre la grande distribution.<br /><br />Etant donné que la LCEN a confirmé le caractère e-commercial des moteurs de recherche (Article 14), pourrait-on aller jusqu'à dire que les moteurs de recherche seraient dans la même position que celle de la grande distribution?<br /><br />Si c'était le cas, il serait anormal qu'un moteur de recherche soit sanctionné aussi durement (100.000 € contrefaçon + 100.000 € publicité trompeuse), alors qu'il n'est pas stricto sensu à l'origine du message trompeur (contrairement au grand distributeur).<br /><br />Je suppose que le moteur de recherche constituera un responsable alternatif de plus (avec l'hébergeur) appelé en la cause à côté des insaisissables auteurs d'actes dommageables.Jean-Frédérichttps://www.blogger.com/profile/01816450920292238395noreply@blogger.com