tag:blogger.com,1999:blog-6930013.post113147390708215309..comments2023-09-03T04:45:14.405-04:00Comments on Domain Name / Nom de domaine !: Un expert est-il compétent pour apprécier l'originalité d'un titre reproduit en tant que nom de domaine ?Unknownnoreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-6930013.post-1131525664420374142005-11-09T03:41:00.000-05:002005-11-09T03:41:00.000-05:00Merci Frédéric.Je ne peux nier que la jurisprudenc...Merci Frédéric.<BR/>Je ne peux nier que la jurisprudence fait une interprétation très extensive de cet article protecteur du titre (pour une vue exhaustive, je renvoie de nouveau à l'étude de Laure Marino citée plus haut).<BR/>La finalité des décisions protégeant le titre sur le fondement du CPI est de sanctionner une reprise abusive de ce titre. Néanmoins, le fondement de l'article L. 112-4 est-il approprié ? Il serait plus sensé d'utiliser le régime de la responsabilité de droit commun.<BR/><BR/>Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article L. 112-4 utilisant les mots "<EM>ce titre</EM>", cette expression renvoie au titre défini à l'alinéa précédent, donc postule la condition d'originalité.CMhttps://www.blogger.com/profile/02747532008662788910noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-6930013.post-1131481334695062502005-11-08T15:22:00.000-05:002005-11-08T15:22:00.000-05:00L'article L. 112-4 protège les titres selon 2 mo...L'article L. 112-4 protège les titres selon 2 modes : celui de l'alinéa 1 implique effectivement une condition d'originalité : le titre est une oeuvre.<BR/><BR/>La protection de l'<STRONG>alinéa 2</STRONG>, notamment du fait de son interprétation (extensive) et son application par les tribunaux, est différente. L'alinéa 2 précise que : <BR/>"Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion."<BR/>La jurisprudence accorde sur la base de ces dispositions une protection aux titres qui ne sont pas nécessairement originaux mais dont la reprise génère un risque de confusion. On est pratiquement sur le terrain de la concurrence déloyale.Anonymousnoreply@blogger.com