Le Sénateur Masson n'en peut plus d'attendre ! Nouvelle question au Sénat sur la protection du nom des communes sur internet (ou plus précisément dans le système de nommage, car l'internet c'est un peu plus que cela !).

Google Suggest bis : un autre tribunal suggère une autre décision

... bien plus convaincante que celle du tribunal de commerce de Paris rendue hier !
Commentaire pour dalloz.fr à paraître la semaine prochaine.* En attendant, voici mon point de vue pour LePoint.Fr.

* Le lien sera communiqué à parution. [MAJ : le voici !]

Une décision "suggest" à critique

Inutile de présenter ici la fonctionnalité "Suggest" de Google. La présentation de ces suggestions par Google peut-elle entraîner sa responsabilité au cas où l'une de ces suggestions est peu flatteuse ?
C'est ce qu'aura à décider le tribunal de commerce de Paris sur le fond, dans une affaire opposant Direct Energie et le moteur de recherche. En attendant, ce même tribunal a estimé, en référé, qu'il convenait d'ordonner "de supprimer le terme [sic] "direct energie arnaque" des suggestions proposées par le logiciel Google Suggest sur le site accessible à l'adresse www.google.fr dans un délai de huit jours" qui suivra la signification de son ordonnance (celle-ci date du 7 mai dernier, et a été publiée par le toujours bien informé PC INpact).

Même s'il s'agit "seulement" d'une injonction de retrait, c'est une décision inopportune. Quand il y a censure, elle porte en général sur du contenu, pas sur un index. Ici, c'est l'inverse qui se produit : on s'en prend à la source d'une information présentée sous forme de mots-clef, ces mots ne constituant pourtant pas un parti pris sur la nature de l'information (on peut imaginer que la saisie de ces mots-clef amène à des pages qui posent la question "Direct Energie : Arnaque ?", et concluent par la négative).
Le juge des référés a toutefois estimé que "cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. Cette présentation est d'autant moins admissible que ce terme n'indique pas, et de très loin, le premier nombre de recherches indiqué sur le même écran (...) ni même le premier par ordre alphabétique". On peut donc se demander si l'opinion du juge aurait été la même si un autre classement avait été choisi...

A noter qu'en Belgique, il avait été jugé que Google ne peut être tenu responsable de suggestions envoyant vers des pages illicites.