July 25, 2011

Extorsion d'extension

Plus de 30.000 décisions UDRP, plus de 800 décisions judiciaires en France, plus de 200 décisions PREDEC : le contentieux sur les noms de domaine de deuxième niveau est abondant. Rares en revanche sont les litiges relatifs aux noms de domaine de premier niveau.
On vit un plaideur chercher à saisir le ccTLD du Congo, le .cg, pour se faire payer d'une créance que cet Etat lui doit. On a vu des menaces de procès entre porteurs de projets de nouvelles extensions. Aujourd'hui, c'est une action en justice qui se dessine autour du domaine national de Porto Rico, .pr.

Comment les domaines nationaux ont-ils été tour à tour créés pour être délégués ? En s'appuyant sur les RFC fixant les conditions de la délégation, les entités qui ont précédé l'ICANN puis l'ICANN s'en remettaient à des personnes de confiance, dans le pays considéré. Le plus souvent, ce sont des universités qui devenaient ainsi délégataires du ccTLD du pays.
C'est ainsi que cela s'est passé à Porto Rico, dont l'Université nationale - et plus particulièrement son centre de recherche "Gauss Laboratory" - devint délégataire du .pr en 1988.

Il y a quelque temps, cette Université s'est rendue compte qu'elle avait été dépossédée de la gestion de l'extension. Le whois de ce domaine montre que c'est désormais le Gauss Research Laboratory Inc. qui est la sponsoring organization. On pourrait penser qu'il s'agit de la même entité qui aurait procédé à un léger toilettage de son nom - mais il n'en est rien, à en croire l'Université victime. La modification cosmétique apparente cache une transmission à une société privée, soutenue par un ancien enseignant de l'Université qui, ès qualité, aurait mystifié l'ICANN.
Tout changement de titulaire se fait en effet dans le cadre d'une procédure de re-délégation qui n'a pas été respectée. La question de la responsabilité éventuelle de l'ICANN ne se pose toutefois pas ici : l'Université attaque conjointement son ex-enseignant et l'entité qu'il a créée en revendication du domaine, en remboursement de fonds publics et en indemnisation.

L'extraordinaire le dispute à l'incroyable : si l'on était dans le monde physique, il s'agirait rien moins que du vol du territoire d'un pays... dont le responsable mettrait plusieurs années à s'en rendre compte ! L'affaire montre aussi que les fraudes déjà observées pour les noms de domaine de second niveau - faux documents pour activer un transfert - peuvent aisément être répliqués au premier niveau.

[Source : DomainIncite]

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