"L'été LD" - Episode 5

Episode 5 : les marques contre les TLD
(ou ".tropnenfaut")

Dernier épisode de la série "L'été LD"... qui finalement s'avère décevante.

Pitch : "Trademarks will not be automatically reserved. But there will be an objection-based mechanism for trademark owners where their arguments for protection will be considered", dit une voix off au début de l'épisode.
Il n'existe pas d'inventaire mondial exhaustif des marques. Sur le seul territoire français, fin 2007, il était estimé qu'il y a 876.000 marques nationales, 489.000 marques communautaires, et 225.000 marques internationales désignant la France.

Eléments du scénario : Dans cet épisode, on comprend qu'il existe tant de marques déposées qu'aucun dossier n'est accepté ! Les fins alternatives de la série sont les suivantes :

• Les titulaires de marques qui n'ont pas les moyens - ou ne souhaitent pas candidater - pour décliner leur marque en TLD, font parvenir des containers entiers d'observations à l'ICANN, qui est submergée et ne peut décemment les étudier. Elle embauche des consultants pour ce faire, et fait faillite. Les créanciers de l'ICANN saisissent ses biens, et se retrouvent à la tête du système de nommage...
• Les titulaires de marques dont les objections n'ont pas été retenues lancent des procès. Ces procès retardent tant les lancements qu'aucun TLD n'est créé avant la fin des procédures judiciaires. Le processus de création de nouveaux TLD reprendra courant vingt-et-unième siècle... Et ainsi s'arrête cette série L'été LD !

[FIN]

=> Cette série estivale était prétexte à des libres propos sur les nouveaux TLD. Elle sera suivie, en fonction de l'actualité, de billets intitulés "Observatoire des nouveaux TLD", pour évoquer ponctuellement les stratégies qui se mettent en place, les stratégies juridiques, etc. Pour commencer à appréhender le phénomène, il faut faire un tour sur le Petit Musée des Marques, qui a déniché trois demandes de dépôt de marques .porn, .sex, et .video. Ce n'est que le début des grandes manoeuvres !

"L'été LD" - Episode 4

Episode 4 - La résistance s'organise

Suite du feuilleton estival consacré aux nouveaux domaines de premier niveau. Pour retrouver les épisodes précédents, cliquez ici.

Pitch :Parmi les garde-fous prévus dans le cadre du lancement de nouveaux TLD, il en est un qui vise à éviter la confusion. Un dossier de candidature devrait donc être rejeté si le TLD ressemble trop à un TLD existant. Ces questions de ressemblances révèlent aussi des résistances...

Eléments du scénario :

• Suite au dépôt, par une association amie des chiens, d'un dossier pour la création d'un .dog, la Fundacio PuntCAT, Marina Coll en tête, proteste pour défendre avec vigueur son .cat
• Google craint que son moteur de recherche ne s'y retrouve pas si les TLD sont trop ressemblants. Trop peu écoutée par l'ICANN à son goût depuis le début, la société licencie son Chief Internet Evangelist Vinton Cerf, et rachète l'ICANN au gouvernement américain (qui préfère accepter l'offre de peur d'avoir un PageRank 0)
  
• A la stupeur générale, un groupement d'intérêt économique "Gui-zio-me Concept" dépose 8.000 dossiers pour faire du partage de nouveaux TLD dans l'intérêt commun. Leur projet est rejeté, parce qu'on leur explique qu'au-delà de plusieurs centaines de TLD, ce serait trop confus. Ils crient au complot et créent un site dans lequel ils s'en prennent aux membres du Board.
• Par peur que le nouveau premier marché des domaines ne tue le second marché des noms de domaine, les places de marché Sedo, AfterNic, Bido et consorts, s'allient pour faire échec au projet. Ils deviennent les alliés objectifs des titulaires de marques, comme le révelera le prochain et dernier épisode...

[prochain épisode : les marques contre les TLD]

"L'été LD" - Episode 3

Episode 3 - Noms d'oiseaux

Pitch :"Offensive names will be prevented", est-il prévu dans le cahier des charges de lancement de nouveaux TLD. Mais qu'est-ce qu'un TLD "offensive" ? C'est l'objet de ce nouvel épisode de la série L'été LD.

Eléments du scénario :

• Avec une petite partie de l'argent qu'il a gagné grâce à ses pratiques passées, un cybersquatteur aussi notoire que facétieux décide de proposer un dossier pour un .cybersquatting. C'est la stupeur au sein de l'ICANN, chargée d'examiner les dossiers. Les membres sont incapables de se mettre d'accord sur ce que sont l'ordre public et la moralité, et la tension monte rapidement au sein du Board. Alors que les injures finissent par fuser, certains membres en profitent pour commenter : "ce juron-là était immoral !", dit l'un, "no, it eez not offennsive" répond un membre francophone, ce qui ravive encore la tension... Les scribes de la réunion sont dépassés, n'arrivent pas à prendre des notes claires. Le procès-verbal de la réunion est inexploitable, et truffé de langage fleuri. En définitive, il est estimé à la majorité que tous les mots proférés avec haine ce jour-là doivent être mis hors jeu... ce qui a pour effet inattendu d'empêcher l'éventuelle création d'un .twomey ou d'un .thrush.
• Parvient à l'ICANN un dossier pour un TLD en idéogrammes relatif à un nom très commun. Problème : si ce nom écrit en caractères spéciaux est banal, les caractères accolés forment un dessin très suggestif. On assiste là aussi à une empoignade sur ce qu'est l'ordre public
• Suivent d'autres scènes du même genre, avec comique de répétition, façon bagarres dans le village d'Astérix
• Finalement, parce que se pose de façon récurrente la question de l'ordre public, et parce qu'on ne peut que constater l'impossibilité de se mettre d'accord a minima sur ce qu'est l'ordre public, il est décidé de créer un .againstpublicorder, et d'y enregistrer sous forme de sous-domaines tous les dossiers sur lesquels il y a désaccord...

[prochain épisode : la résistance s'organise]

"L'été LD" - Episode 2

Episode 2 - les TLD de villes

Pitch : Les prétendants étaient sur la ligne de départ depuis plusieurs années, avec des projets de .nyc, .berlin ou .paris. Une flopée de dossiers proposant la création de TLD identiques à des noms de villes arrive à Marina del Rey. Ce second épisode de la série estivale L'été LD est consacré à ces dossiers.

Eléments du scénario :

• Des dissensions internes à l'équipe du .berlin font que le projet est abandonné en l'état. Le schisme des porteurs du projet initial provoque la naissance de deux nouveaux projets : .westberlin et .eastberlin
• L'équipe du .paris subit des pressions très fortes. Plusieurs titulaires de marques les menacent de procès si elle décide d'aller au bout de son projet. Motif : ce TLD pourrait créer des graves confusions, car plusieurs villes adjoignent le mot "Paris" à leur marque (par exemple, "L'Oréal Paris"). Elles ne veulent pas payer pour utiliser ce nom géographique que jusqu'ici elles exploitent librement... Dans le même temps, l'Etat français voit cette extension d'un mauvais oeil, persuadé qu'il s'agit d'une initiative cachant un service de jeux d'argent en ligne
• Malgré les rumeurs en ce sens, la ville de Montcucq n'a pas soumissionné pour un .montcucq (merci Frédéric). Kamini a quant à lui abandonné son projet de parrainer un .marly-gomont
• Le dossier de la ville galloise de Llanfairpwllgwyngyllgogerychwyrndrobwllllantysiliogogogoch laisse sceptiques les ingénieurs de l'ICANN : il s'agit certes du nom en .com le plus long, mais il n'avait pas été prévu qu'il y aurait des demandes pour des TLD de cette taille... et l'impact sur la stabilité technique n'a pas été étudié
  
• Inattendu, un dossier pour le .gstaad. Alors que les spécialistes du secteur prédisent que cette extension nouvelle est vouée aux pertes, parce qu'elle ne trouvera pas d'acquéreurs de noms de domaine, la municipalité rétorque que le projet est déjà plus que financé et dégage de fortes marges : tous les millionnaires habitant le village ont déjà pris l'engagement d'acheter un nom de domaine en .gstaad pour 10.000 € annuels
• Par crainte d'irriter les titulaires de marques, et sur recommandation de l'Association des Maires de France, les communes de Cadillac (Gironde), Lacoste (Hérault), et Vico (Corse) n'étudieront pas la possibilité de création d'un TLD à leur nom
  

[prochain épisode : noms d'oiseaux]

"L'été LD" - Episode 1

L'été, c'est la saison des séries ! Voici donc le premier épisode de la fiction "L'été LD" *, qui portera, comme son nom l'indique, sur les nouvelles extensions. Cinq épisodes tragi-comiques sont prévus.

Episode 1 - Les grandes marques se lancent !

Pitch : Elles étaient prêtes avant le second trimestre 2009, date d'ouverture des candidatures aux nouvelles extensions. La somme de 150.000 $ ne les a pas freinées, non pas parce que le dollar a continué de chuter de façon continue depuis l'année précédente, mais parce que l'investissement est minime par rapport aux retombées escomptées. Elles, ce sont les grandes multinationales, à la tête des marques les plus connues au monde. Elles veulent que soient créées des extensions comme .sony, .loreal, .mcdonalds, .nike, .google, .ebay, .danone, etc.
Pourquoi ? Pas seulement parce que ces marques ont déjà un rayonnement international, et qu'il paraît normal de les décliner en version électronique. Mais aussi parce que cela permettra de leur conserver leur statut de "marque notoire".
Une marque notoire est une marque "super protégée". Elle a un statut légal unique, qui permet une protection au-delà du territoire habituel d'une marque. Le statut de marque notoire ne se décrète pas, il se prouve. Comment ? En montrant la connaissance de la marque par une large fraction du public. En France, par exemple, Mazda fut naguère jugée notoire en France, il n'est pas certain qu'elle le serait encore aujourd'hui...
L'intérêt d'avoir un TLD qui soit le "double électronique" de la marque, c'est que celle-ci devient immédiatement accessible à tout moment de tout point du globe... Une façon a priori efficace de démontrer sa notoriété - et donc de bénéficier du statut juridique privilégié qui va avec !

Eléments du scénario : dans cet épisode, on verra

• Un rebondissement : refus donné à Coca-Cola pour son dossier .coke. Motif : le terme nuit à l'ordre public !
• Ppendant ce temps, ceux qui portent le dossier du .nike se rassurent : le Board de l'ICANN débat en anglais, et ne devrait pas penser à la prononciation française de la marque
• H & M voit son dossier refusé parce qu'il existe déjà un ccTLD .hm pour les îles Heard & McDonald
• Alors qu'il s'agit de l'exemple classique donné en droit des marques pour expliquer le principe de spécialité, les sociétés Montblanc International GmbH et Nestlé, toutes deux titulaires d'une marque Montblanc (la première pour des produits de maroquinerie et d'écriture, notamment, la seconde pour des crèmes dessert), s'affrontent pour la gestion du nouveau .montblanc. Le conflit prend une telle ampleur que les éditeurs juridiques envoient au pilon les manuels de droit des marques, et invitent leurs auteurs à changer d'exemple

[prochain épisode : les noms de villes]

* J'ai hésité avec cet autre titre : le dernier des mots ICANN :~)