Sous-domaine et responsabilité

La société France Telecom E-commerce, qui exploite le site Alapage, avait passé un partenariat commercial avec la société Brand Alley. Aux termes de celui-ci, la première promouvait les ventes et renvoyait au site de la seconde au moyen d'un hyperlien, qui accueillait les internautes alléchés au moyen d'une page accessible par l'URL alapage.brandalley.fr.
Il s'avère que, dans le cadre des opérations commerciales de Brand Alley ont été vendues des chaussures Puma, sans l'accord du distributeur français de cette marque. Celui-ci agit en référé, pour défendre son réseau de distribution sélective, à la fois contre Brand Alley et France Telecom E-commerce.
Au détour d'une longue ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Strasbourg, on trouve un passage intéressant sur la question : France Telecom E commerce doit-elle être tenue responsable des ventes illicites ?

En application de la théorie de l'apparence, la réponse pourrait être positive, dans la mesure où les offres litigieuses ont été faites au moyen d'un sous-domaine reprenant le signe distinctif de cette société.
Mais le tribunal observe que cette dernière ne :

peut être considérée comme commercialisant, au sens d’une mise sur le marché, les produits qu’elle n’achète ni ne revend elle-même ; qu’en effet les termes de la convention de partenariat conclue entre elle et la société Brandalley avec effet au 6 octobre 2006 mettent en évidence que le rôle de la société France Telecom E Commerce est de faire connaître l’offre de déstockage des grandes marques de Brandalley sur le site www.alapage.com ;

qu’il est expressément précisé que la société Brandalley encaisse le produit des ventes, expédie les produits et assure le service après-vente ; que (...) cette convention fait (...) objectivement apparaître que l’action de la France Telecom E Commerce constitue une prestation de service assurant un "fléchage” des opérations de vente réalisées par la société Brandalley, une facilitation d’accès à celles-ci, et une publicité, mais en aucun cas un acte de commercialisation au sens requis pour l’appréciation de faits de concurrence déloyale

On peut donc en déduire qu'autoriser à un tiers l'usage de son signe distinctif sous forme de sous-domaine ne diffère pas des autorisations données pour d'autres formes d'usage. La prudence s'impose toutefois dans l'encadrement de conventions portant sur les sous-domaines : ici c'est la société Puma France qui attaquait et c'est à son égard que le préjudice est envisagé. Comment le risque de confusion serait-il apprécié au travers des yeux des internautes ?