September 09, 2008

Session de septembre - cas pratique de rattrapage

M. Baldé est un chanteur qui serait connu. Ainsi qu'en atteste le whois, il a enregistré le nom de domaine williambalde.com.
Il y a deux ans, il a confié à Franz le soin de faire son site web officiel. Ce dernier n'a pas reçu paiement de la prestation, et décide de désactiver le site. Le site affiche désormais un écran noir, avec un court texte expliquant la situation.

Le titre de cette page, qui s'affiche dans la barre horizontale en haut du navigateur, est _/°-Bienvenue sur le Site Officiel de William Balde-°\_


=> Après analyse des faits, vous direz si le concepteur du site peut agir ainsi. Vous avez 1 h 30.

[Vous ne négligerez pas les questions suivantes :
- le chanteur étant titulaire du nom de domaine, y a-t-il usage de son nom de famille par le webmaster, et cet usage est-il contraire au droit au nom ?
- la mention "Bienvenue sur le site officiel de William Baldé" est-elle une pratique commerciale trompeuse au regard de la nouvelle Loi sur la Modernisation de l'Economie ?
- cette loi a aussi modifié les délais de paiement. L'une des parties peut-elle s'en prévaloir ?
- y a-t-il eu introduction frauduleuse dans un système de données, infraction réprimée par le code pénal ?
- les conditions de l'exception d'inexécution sont-elles remplies en l'espèce ?
- le texte écrit par le webmaster vous paraît-il pouvoir tomber sous le coup de la loi de 1881 ?
- la mise en berne du site constitue-t-elle un état de nécessité permettant de ne pas faire figurer les mentions légales ?]

Merci à Vincent Glad

3 comments:

Christophe Roquilly said...

"Un rayon de soleil" ?
:-)

Guillaume said...

Mais c'est à Maître Eolas que tu dois poser cette colle !!! ;-)

Anonymous said...

Ma main sur ton petit cul..blablabla tu n'as pas pu passer à coté de cette Lambada 2008! Il faut vraiment rester moins de temps à Lille!