September 17, 2008

footmercato.com contre footmercato.fr : 1 à 0

Une même société a engagé, le même jour, deux procédures distinctes (une UDRP, et une PARL) pour récupérer respectivement footmercato.com et footmercato.fr.
Le même panéliste a été désigné pour trancher ces deux contentieux. Dans le cas du nom en .fr, il a jugé qu'il y avait atteinte à la marque FOOTMERCATO du demandeur (DFR2008-0031). Mais en ce qui concerne le nom en .com, il est estimé qu'il n'y a pas eu d'enregistrement de mauvaise foi (D2008-0945).
Illustration des différences dans les conditions à remplir pour l'emporter dans l'une ou l'autre des procédures ? Certes, mais ce n'est pas ici la raison principale de la différence de jugement. En effet, le nom en .com avait été enregistré plusieurs années avant le dépôt de la marque sur laquelle s'appuyait le demandeur, alors que le nom en .fr était postérieur à ce dépôt.

4 comments:

Anonymous said...

Bonjour Cédric,

Personnellement j'aurais écrit le titre dans l'autre sens :
.fr 1 - .com 0

C'est plus naturel non ? ;-)
Mathieu Weill

cedric manara said...

Bonjour Mathieu,

J'avais hésité... Un point pour toi !

Cédric

MacNdd said...

Même si le défendeur n'avait aucune raison valable pour s'approprier ce ndd:
Je trouve les arguments du requérant et de l'expert assez péjoratif à l'égard des activités de domaining.
notament en ce qui concerne le terme spéculation et de page parking.

Rag said...

Outre la spéculation et les pages parking, qu'y a t'il d'autre derrière le domaining ?