lesmecontentsdefadesa.com : c'est le nom de domaine explicite choisi par une personne comme adresse d'un site critiquant la société Fadesa. Cette personne a été condamnée pour appel au boycott [TGI Paris, 25 janvier 2010].
On notera avec intérêt que la sanction prononcée l'a été relativement au contenu. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur le nom de domaine, qui reste donc aux mains de la défenderesse.
2 comments:
Bonjour cher professeur, à quand un papier sur la limite entre liberté d'expression et appel au boycott ?
Intéressant sujet... mais le vrai débat de fond en matière de liberté d'expression est plutôt, àmha, sa confrontation avec le droit de la propriété intellectuelle !
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