Sion Air est le nom d'une société spécialisée dans la climatisation, fondée en 2007. Désirant disposer d'un site web, elle a approché un professionnel, qui avait par ailleurs créé le site web d'une société concurrente, Has Climatisation.
Contact est pris le 21 février 2008. Le 25, la société réserve le nom sionair.fr. Le 28, le créateur de site enregistre sion-air.fr. Parallèlement, les discussions menées pour la discussion du site web n'aboutissent pas (la société soutient qu'aucun accord n'est intervenu, le professionnel réplique qu'il y a eu rupture de relations pré-contractuelles).
Les pièces présentées au tribunal lui permettent de constater que la proposition formulée par le créateur de site web a été rejetée par la société le 26 février. Un soupçon pèse donc sur l'intérêt qu'avait le professionnel à enregistrer sionair.fr.
Le tribunal constate qu'un site est accessible via ce nom, site de... simulateur de vol (!), qui comporte des
mentions telles que "gaines climatisées", "location de gaines de
climatisation", "maintenance de gaines", "nettoyage de gaines de
climatisation", "désinfection de gaines climatisées", "réparation de
gaines de climatisation", toutes comportant des liens vers la société concurrente Has Climatisation.
Le tribunal condamne donc le titulaire du nom réservé à mauvais escient, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil permettant de sanctionner la faute qu'il a commise. Le préjudice de la société Sion Air - détournement de clientèle - est indemnisé à hauteur de 5.000 €.
[TGI Nantes, 5 mai 2011]
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