Usage électronique du signe d'un tiers : la décision Interflora

En Grande-Bretagne, la marque Interflora est utilisée par les distributeurs de ce réseau de livraison de fleurs.
Marks & Spencer voulait faire savoir qu'il proposait le même service : dans les jours qui précédèrent la Saint-Valentin, le groupe choisit de faire de la publicité  AdWords sur la base du terme «Interflora» et de variantes de ce mot, ainsi que des expressions comportant le mot «Interflora» comme «Interflora Flowers», «Interflora Delivery», «Interflora.com», «Interflora co uk».
Comme de nombreux internautes, le titulaire de la marque vit apparaître des publicités pour Marks & Spencer sur Google après que la recherche "Interflora" était saisie.
Une juridiction d'outre-Manche, puis celle du Luxembourg ont été saisies. Cette dernière, la Cour de Justice de l'Union Européenne, a confirmé sa jurisprudence selon laquelle le titulaire d’une marque n’est habilité à interdire l’usage publicitaire de celle-ci par un tiers que si cette utilisation est susceptible de porter atteinte à l’une des fonctions de la marque, en la précisant. Mes observations sur cette décision sont accessibles aujourd'hui sur Dalloz Actualités.