Début 2011, les douanes américaines ont saisi des noms de domaine donnant accès à des sites accusés de violer le copyright, dont rojadirecta.com. Il a ensuite été allégué que la saisie de ce nom de domaine, sans notification préalable au titulaire, revient à fermer un canal d'expression, de façon non contradictoire, et ce alors même que le nom de domaine n'est pas irrégulier en lui-même. La justice américaine a pour l'heure confirmé la saisie.
La société Puerto 80, titulaire du nom rojadirecta.com, a suite à cela enregistré d'autres noms de domaine plus ou moins proches de celui qui a été neutralisé. Parallèlement, elle a attaqué en UDRP devant l'Arbitration Center for Internet Disputes une société Publistyle qui détient les noms tarjetarojadirecta.net et tarjetaroja.info. Selon la société américaine requérante, il existerait un risque de confusion entre ces noms et sa marque, augmenté par l'attention médiatique portée à son contentieux aux Etats-Unis et son effet sur le référencement de ces noms de domaine sur la version espagnole de Google. Le centre d'arbitrage a rejeté la demande (n° 100309).
2.
De son côté, devant le National Arbitration Forum, Google cherchait à récupérer les noms de domaine goggle.com, goggle.net et goggle.org. Une première procédure UDRP avait déjà été engagée, qui s'était terminée par la signature d'une transaction, confidentielle, et non par une décision. Les noms auraient postérieurement été transférés à une autre entité, et utilisés d'une manière qui viole cet accord.
Le défendeur réplique qu'il a repris ces noms dans le respect de cet accord, qu'il qualifie de contrat de coexistence (et produit devant les arbitres). Il soutient donc qu'il n'est pas de mauvaise foi.
Les arbitres considèrent qu'un tel litige ne relève pas de leur compétence : les cas UDRP qu'ils peuvent trancher doivent être simples, autrement dit consister en un enregistrement et une utilisation abusifs d'un nom de domaine. Dans le contexte de cette affaire, il ne leur appartient pas de se prononcer (n° 1403690).
3.
Une nouvelle affaire pagesjaunes.com !! Il devient difficile de résumer le contentieux entre le groupe français et l'exploitant du nom basé aux Etats-Unis. L'affaire a été portée devant les tribunaux français, les juridictions communautaires... et connaît ici une sorte de "retour aux sources".
En août 2000, il fut jugé par le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI à propos de pagesjaunes.com et pagesjaunes.net qu'il est nécessaire que les termes descriptifs restent dans le domaine public afin d'éviter les frictions dans la société de l'information (n° D2000-0489). C'est le même centre qui est saisi, 11 ans plus tard, d'un contentieux portant sur ces deux mêmes noms ainsi que pagesjaunes.biz.
Comme il avait été précédemment jugé que les noms n'avaient pas été enregistrés de mauvaise foi, les arbitres parviennent mécaniquement au même constat, car ils statuent sur le même fait (ceci étant, on observera qu'ils se prononcent ainsi à propos des noms en .com et .net, mais ne se prononcent pas spécifiquement sur le .biz qui n'était pourtant pas visé dans la première décision). A noter que les arbitres se réfèrent à la décision précédemment rendue par un tribunal français afin d'apprécier la légitimité de l'exploitation des noms litigieux (n° D2011-1203).
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