Des chambres à air aux chambres des tribunaux

Il va peut-être falloir ouvrir sur ce blog une rubrique entièrement dédiée au contentieux "pneu-online".

Désireuse d'obtenir le transfert à son profit des noms pneu-online.com, pneuonline.com et pneusonline.com, la société suisse Pneus-Online avait attaqué la société allemande Delticom devant le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI en 2006. Sans succès.
Elle s'en fut donc tenter sa chance ailleurs : tribunal de commerce de Lyon (16 décembre 2005), puis Cour d'Appel de Lyon (31 janvier 2008), et Cour de cassation (9 mars 2010). Elle obtint gain de cause sur divers aspects mais pas sur le transfert des noms de domaine.

Elle retraversa le Lac Léman pour faire entendre devant les juridictions suisses que Delticom ne peut exploiter les noms pneus-online.ch, pneu-online.ch, pneusonline.ch et pneuonline.ch. Comme ses cousines françaises, la Cour de Justice du Canton de Genève interdit à Delticom d'utiliser ces noms de domaine en relation directe ou indirecte avec la vente de pneumatiques (12 février 2010). Le Tribunal Fédéral de Lausanne a confirmé cette décision (19 juillet 2010). Quelques mois plus tard, le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI accorda à Pneus-Online ce qu'elle n'avait pas obtenu des juges de son pays : le transfert de ces quatre noms en .ch (12 décembre 2010). Elle avait déjà tenté la même action, mais sans succès, deux ans plus tôt (3 septembre 2008).


Parallèlement, en Allemagne, le Landgericht München a débouté  le 3 février 2009 puis le 12 novembre 2009 la société suisse de son action en radiation de la marque PNEUSONLINE.COM (n° DE 306 008 09) déposée par Delticom en 2006.

Toujours dans le but de mettre la main sur les noms de domaine en .com, la société à l'origine de toutes ces procédures a engagé une nouvelle procédure UDRP, et vient d'essuyer un nouvel échec.

Cela fait donc à ce jour 3 décisions judiciaires connues en France, 2 en Allemagne, 2 en Suisse, et 4 procédures alternatives dont 2 UDRP. C'est dire si les adversaires sont gonflés à bloc !