La décision était très attendue : la Cour de Justice de l'Union Européenne a estimé que Google ne contrefaisait pas de marques au travers de son service AdWords, même si ce service est utilisé par ses clients pour créer des liens publicitaires à partir de marques.
En termes juridiques, cela donne : "Le prestataire d’un service de référencement sur Internet qui stocke en tant que mot clé un signe identique à une marque et organise l’affichage d’annonces à partir de celui-ci, ne fait pas un usage de ce signe au sens de l’article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 89/104 ou de l’article 9, paragraphe 1, du règlement n° 40/94."
Inutile de gloser sur l'importance de l'arrêt pour le modèle économique de Google. Le premier enseignement est, qu'une fois encore, on constate que les premières décisions rendues sur des questions juridiques liées à internet sont bien souvent renversées plusieurs années après : rétrospectivement, les juges français ont eu tort de 2003 à aujourd'hui. Ce qui confirme l'importance de l'investissement dans le droit pour la sauvegarde des modèles économiques innovants.
Au-delà de Google, l'impact reste à mesurer. Mais une première lecture à chaud semble indiquer que les prestataires de services de parking de noms de domaine pourraient bénéficier du vent favorable soufflant du Luxembourg.
Dans quelques heures, vous pourrez écouter le podcast réalisé par le quatuor Glaize / Ringeisen / Pautrot / Manara sur cette décision fondatrice. Stay tuned!
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