Une initiative suffisamment rare pour être saluée : Legalis a publié une étude statistique sur les sanctions pécuniaires prononcées par la justice dans les décisions portant sur internet.
L'étude porte sur 568 décisions, un tiers d'entre elles étant relatives aux noms de domaine (Frédéric Glaize avait pour sa part dénombré 275 décisions relatives aux signes distinctifs sur internet, dans une étude antérieure publiée sur Juriscom.net).
Il faut en général 39 jours pour obtenir une décision en référé relative à un nom de domaine (33 jours à Paris ou à Nanterre, contre près de deux mois en province).
L'étude indique aussi la moyenne des sommes obtenues au titre des dommages-intérêts dans ce type d'affaire, mais il est difficile de voir ce qu'elles reflètent, du fait du nombre et de la diversité des affaires, mais aussi des signes en jeu (nombreuses marques notoires au coeur des conflits).
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