Le .eu devrait être ouvert le 1er décembre.
[Mise à jour - 5 oct.] : ce sera le 7 décembre !

MSN AdCenter

MSN launched its own paid-search advertising program in France... which is also the State where there have been several disputes over uses of trademarks in keywords, and rulings against Google and Overture!

V Congreso Mundial de Derecho Informatico

(...)
Martes 4 de Octubre del 2005

10:15 a.m.- 10:45 a.m.
Tema: Gobernanza de Internet
Expositor: Germán Valdez, LACNIC. LAC

10:45 a.m. - 11:15
Tema: Protocolo de Internet y números en Internet, base del sistema.
Expositor: Ray Plzak, ARIN. USA

11:30 a.m.- 12:00 a.m.
Tema: ccTLD .DO: Visión local de la Gobernanza de Internet
Expositora: Clara Collado, PUCMM - ccTLD .do, República Dominicana

12:00 a.m.- 12:45 p.m.
Tema: eLAC como Estrategia Regional de Sociedad de la Información
Expositor: Hernan Moreno, CEPAL. LAC.

2:30 p.m.-3:00 p.m.
Tema: Impacto de la apropiada regulación de los ICTs en el en el desarrollo
social y económico
Expositora: Stephane Bruno, RDDH, Haiti

(...)

Miércoles 5 de Octubre del 2005

3:00 p.m.- 5:00 p.m.
Talleres

a) Las Comunicaciones Electronicas como Medio de Prueba
Expositor, Matías Altamira, Estudio Altamira , Argentina.

b) Números IP, Aspectos Legales
Expositores: Steve Ryan, ARIN - Eduardo Jiménez, LACNIC

Mas aqui.

Le Conseil de la concurrence (ne) se prononce (pas) sur le positionnement publicitaire

La société Concurrence, chevalier blanc bien connu des spécialistes du droit de la... concurrence justement, et auteur de plusieurs recours qui ont contribué à enrichir la matière, s'était plainte le semestre dernier des conditions dans lesquelles se déroulent sur internet la publicité et la comparaison des prix des appareils photos. En particulier, elle reprochait à Google

d'inclure dans les conditions d’accès à son service Adwords les clauses abusives suivantes : textes originaux en anglais faisant foi, compétence du droit et des tribunaux californiens, liberté discrétionnaire de modifier, de supprimer ou de faire figurer des annonces sur un autre site. La société saisissante reproche également à la société Google France de lui refuser l’accès à son service de liens commerciaux Adwords et d'utiliser le mot clé « sony ».

On lira avec intérêt ce dernier membre de phrase : attaquée sur son flanc gauche pour commercialiser des mots-clef correspondant à des marques, voilà que la société Google est attaquée sur son flanc droit pour refuser de vendre de tels mots-clef ! La décision du Conseil sur ce point ne mérite pas commentaire :

Il convient tout d’abord de relever que les clauses incriminées par la société Concurrence à l’appui de sa saisine du 10 mars 2005 dataient de 2003 et n’étaient plus en vigueur au jour de la saisine, leur remplacement ayant eu lieu en juin 2004.
Les clauses dénoncées, concernant l’attribution de compétence et les règles d'interprétation, destinées à régir les rapports entre des professionnels, parties à un contrat, ne soulèvent pas de difficultés au regard du droit de la concurrence. Par ailleurs, la possibilité pour Google de faire apparaître une annonce sur des sites partenaires (ce qui correspond en fait au service Adsense) n’apparaît pas comme illicite, d’autant qu’il est prévu que l’annonceur puisse s’y opposer. Enfin, la clause donnant la possibilité à Google de modifier ou supprimer une annonce de façon discrétionnaire n'a pas un caractère anticoncurrentiel mais son utilisation aurait pu l'être. Toutefois, rien dans la saisine ne permet de présumer qu’une utilisation de cette clause ait été faite par la société Google France à des fins ou avec des conséquences anticoncurrentielles. Au surplus, ces différentes clauses ont fait l'objet d'une mise à jour le 19 avril 2005. Elles stipulent désormais la compétence des tribunaux français, l'application du droit français et prévoient que les modifications et suppressions des annonces se font dans le respect du contrat.
Il résulte de ce qui précède qu’aucun des éléments apportés n’est suffisant pour caractériser l’existence d’une pratique anticoncurrentielle s’agissant des conditions d’accès au service Adwords.

Appelée à préciser sa politique relative à l'usage de la marque "Sony" dans les publicités - et donc dans des liens commerciaux -, la société Sony indique

qu’en l’état actuel des règles de la propriété intellectuelle, un revendeur ayant licitement acquis des produits d’une marque peut en faire la promotion en utilisant cette marque, tant qu’il en est fait un usage normal et qui ne nuit pas à l’image de la marque, du produit ou du fabricant. Elle a précisé à cet égard : Quant à l’usage [que les revendeurs] peuvent faire de la marque ou du mot "sony" pour décrire leurs activités dans l’annonce qui sert de base à leur référencement par les sites Google ou Kelkoo, il relève d’un usage tout à fait normal, puisqu’il se limite, en fait, à l’indication de ce que ces opérateurs vendent effectivement des produits Sony.

Elle ne s'oppose donc pas à l'usage de la marque, ce qui distingue l'espèce de celles qui ont donné lieu à des décisions de justice (telles que "Bourse des vols" ou "Vuitton").

Décision du Conseil de la Concurrence du 27 juin 2005.

Non-Parity of the UDRP?

A man was the respondent in two cases he says are similar, after he registered the name of chemical companies to criticize them. He won the biocrystpharmaceuticals.com case, but lost in eastman-chemical.com. To him, "this goes to prove that the UDRP is not working!"... but experience in trademark disputes shows that we can have opposite rulings in similar cases - without always understanding why.
[Patel, The Non-Parity of the UDRP]

Me too, me too!

Now that Catalunya has its .cat TLD, a member of a nationalist party in Valencia argues that Valencia should have its .pv! [Panorama Actual]

Usage des extensions en ".nom.fr"

Une réponse plutôt descriptive (comme souvent dans ce type d'exercice) à une question d'un Député relative à la pratique des noms en .fr.

Question écrite n° 57231 de M. Michel Zumkeller, publiée au JO le 08/02/2005, page 1255 (Réponse publiée au JO le 19/07/2005, page 7111)

Q: M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative quant à la présence des associations sur internet. Il lui demande quel bilan il est possible de tirer des adresses asso.fr. Il est important pour chaque association d'avoir la possibilité d'être présent sur ce terrain. Il souhaite en conséquence connaître les modalités d'attribution de ce type d'adresse ainsi qu'un premier bilan de l'usage qui en est fait (nombre de demandes, respect des règles...). - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

R: Pour faciliter l'enregistrement de nom de domaines par les associations sur internet et éviter les conflits entre associations et entreprises, l'AFNIC avait créé dans le domaine internet « .fr » un domaine de deuxième niveau « asso.fr » réservé aux associations, l'usage du « .asso.fr » étant obligatoire pour les associations. Certaines associations n'étaient pas satisfaites par ce dispositif et auraient voulu enregistrer leur nom de domaine directement dans la racine du « .fr », comme les entreprises. Cette possibilité a été offerte par l'AFNIC en 1998 aux associations exerçant une activité économique (enregistrées à l'INSEE sous les codes APE 911 et 912), puis en 2003 à toutes les associations, sachant que le domaine de second niveau « asso.fr » leur restait réservé. Dans tous les cas, les associations devaient justifier qu'elles détenaient un droit sur le nom demandé, en fournissant un document justificatif. Les entreprises devaient de façon analogue détenir un droit sur le nom demandé et fournir un justificatif (extrait du registre du commerce, du dépôt de marque, etc.). En mai 2004, l'AFNIC a assoupli ses règles pour l'enregistrement d'un nom dans le domaine internet « .fr ». Le nom enregistré est choisi librement par le demandeur, qui doit s'assurer que le terme qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits des tiers, l'AFNIC n'exerçant plus de contrôle à ce niveau. Les associations ont donc aujourd'hui la possibilité d'enregistrer le nom de domaine de leur choix directement dans la racine du « .fr », en veillant simplement à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Elles peuvent également utiliser le domaine de deuxième niveau « asso.fr » qui leur est toujours réservé. Dans ce cas, l'AFNIC vérifie que le nom de domaine demandé correspond en tout ou partie au nom de l'association ou à son enseigne apparaissant sur le document justificatif fourni avec la demande d'enregistrement (déclaration de l'association en préfecture, parution au Journal officiel ou identifiant au répertoire de l'INSEE). Le domaine de second niveau « asso.fr » comptait 1 900 noms début 2000, 3 200 début 2001, 5 000 en 2002, 5 600 en 2003, 5 800 début 2004, 6 100 en janvier 2005 et 6 250 en mai 2005. L'ensemble du domaine « .fr » comptait environ 60 000 noms de domaines début 2000, 150 000 début 2002, 175 000 début 2004, 320 000 début 2005 et 360 000 en mai 2005.

(Repéré par Benoît Tabaka, l'homme qui blogue les informations avant même qu'elles soient connues !)

Titres de posts et droit des marques

Voici une petite histoire qui peut être représentative des méthodes "para-judiciaires" de règlement des conflits.

La société Monsanto dispose d'une marque Roundup Ready. Le blog "Bitter Greens" est un journal portant un regard critique sur l'agriculture industrielle. Plusieurs des billets publiés sur ce blog utilisent "Roundup Ready" dans le titre et dans l'adresse URL (par exemple sous la forme bittergreensgazette.blogspot.com/2005/08/roundup-ready.html).

La société titulaire de la marque Roundup Ready a pris ombrage de cette utilisation, qui selon elle, est utilisée sans son consentement (1), et de façon incorrecte (2). Sur le premier grief, la société indique que l'usage des termes pourrait laisser penser aux lecteurs du blog qu'il est d'une façon ou d'une autre soutenu par Monsanto, ou que ses vues sont celles du groupe. Quant au second grief, il est allégué que l'usage avec une virgule, et d'une façon qui peut laisser penser que la marque est générique, affaiblit les droits sur la marque de Monsanto. La société demande donc que cesse cet usage selon elle illicite.

La réponse de l'auteur du blog destinataire du courrier est de nature politique et idéologique. Sur le plan juridique, à tout le moins en droit français, qui n'interdit en rien qu'une marque soit citée pour désigner les produits qu'elle nomme, parce que c'est précisément là sa fonction ! En droit américain, il est difficile de soutenir que les consommateurs pourraient être induits en confusion (voir par exemple le commentaire de Mark McKenna).

La démarche est néanmoins révélatrice, et a pu ou peut fonctionner dans des hypothèses similaires : il est moins coûteux pour celui qui reçoit une lettre d'injonction d'arrêter le comportement dont on lui indique qu'il est préjudiciable, plutôt que de persister à mettre en ligne les mots ou textes qui ont causé l'envoi du courrier. Le même phénomène a pu être observé à propos de sites web ou de forums, et il n'est pas impossible qu'il passe désormais à la vitesse supérieure avec la multiplication des blogs.

New publication on Script-ed

Indranath Gupta, .xxx Sponsored Top-Level Domain - Is it a solution to curb child abuse due to Internet Pornography?, (2005) 2:3 SCRIPT-ed 429.

NAF panel: UDRP article 4 does not apply to a "sucks.com" case

In a recent "sucks.com" decision (this one over kbhomesucks.com), a NAF panel found that "the addition of the term “sucks” to the kbhomesucks.com domain name eliminates the possibility of confusion”, "that Respondent has rights or legitimate interests in the domain name because it is making a legitimate noncommercial or fair use of the domain name pursuant to Policy ¶ 4(c)(iii)", and that "[s]ince Respondent has rights or legitimate interests in the kbhomesucks.com domain name pursuant to Policy ¶ 4(a)(ii), the Panel finds that Respondent did not register or use the domain name in bad faith pursuant to Policy ¶ 4(a)(iii)". Usually, in such cases, the panels only consider the question of confusion, and do not go further.

KB Home v. RegisterFly.com- Ref# 9323034 c/o Whois Protection Service- ProtectFly.com, NAF 506771, August 30, 2005,

Le premier post du blog que vient de lancer Olivier Andrieu, l'un des papes du référencement, est relatif aux mots-clef, qui ne seraient pas le moyen optimal d'accéder à l'information recherchée. O. Andrieu présente un autre système, plus "conceptuel", comme pouvant être d'avenir. Si ce système était amené à se développer, les mots-clef perdraient-ils de leur valeur économique ?

Watch it

The Watch Tower Society, used by the Jehovah's Witnesses to promote religious worship, has sued a Canadian website for posting religious works online. The statement of claim argues both copyright infringement (for the materials posted online) as well as trademark infringement (for the use of the domain watchtower.ca). More on Michael Geist's blog, who notes that "there should be no surprise that a claim was not launched under CIRA' s CDRP since this is clearly not a case of cybersquatting. Despite claims that the site is being used to embarrass the religion, the CDRP would likely treat this site as a good faith (no pun intended) use of the domain."

Meow

This has already been reported elsewhere: ICANN approved the contractual arrangement with Fundació puntCAT for the introduction of a new .cat, a sponsored top level domain, for the Catalan language community. The Board noted the written communications it had received from the governments of Spain and Andorra not objecting to the .cat application.

L'histoire du nom de domaine montreux.ch, enregistré il y a 9 ans, et que la ville suisse aimerait bien récupérer désormais...

A small playground

So, for sure, there is an official proposal by a member of the EU Parliament to put in the root a .kid (thanks to Patrick at UDRPlaw for pointing to different articles, I confess I was not sure whether this information was reliable when I discovered it yesterday on an Italian website).
Well, well, well... That does not seem a great idea. In the US, they created a SLD .kids.us, which was a success: There are about 20 (yes, twenty) sites with name in .kids.us!

Après le kids.us, son équivalent européen ?

Une proposition qui avait été faite par une parlementaire europénne en 2004, visant à créer un nom générique de premier niveau .kid qui donnerait accès à des contenus acceptables, semble ressortir des oubliettes.

Transfert de nom de domaine à cause de mort

Le règlement communautaire du 28 avril 2004 relatif au .eu avait fait un premier pas, le NIC argentin l'imite.
Dans une nouvelle disposition relative au transfert de noms en .com.ar et .net.ar, il est prévu que les héritiers du défunt titulaire d'un nom devront produire un acte judiciaire qui autorise la modification du ou des titulaires du nom, afin qu'il y ait transfert ("En caso de fallecimiento de una Entidad Registrante, de tratarse de una persona física, los derecho habientes deberán presentar la pertinente orden judicial que autorice la modificación del titular o titulares del nombre de domino, sea en forma preventiva o definitiva, siempre con anterioridad al vencimiento del registro del nombre de dominio en cuestión").
Pour sa part, l'article 19.1 du Règlement prévoyait : "Si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés. Si à l'expiration de la période d'enregistrement, aucun transfert n'a été entamé, le nom de domaine est suspendu pour une durée de quarante jours calendrier et est publié sur le site internet du registre. Pendant cette période, les exécuteurs testamentaires ou les héritiers légaux peuvent demander l'enregistrement du nom en introduisant les documents appropriés. Si les héritiers n'ont pas fait enregistrer le nom pendant cette période de quarante jours, le nom de domaine devient disponible pour l'enregistrement général".

Ouverture du ".fr" aux particuliers : invitation au débat

Initiative à encourager... par la participation ! Afin de poursuivre le débat public lancé hier 6 septembre à Paris sur le thème de l'ouverture du .fr aux particuliers, l'A.F.N.I.C. a ouvert un forum, où sont pour l'autant proposés les sujets suivants :

1. Les enjeux de l'ouverture
2. Critères d'éligibilité
3. Mode d'identification des demandeurs
4. Délai d'activation
5. Protection des données personnelles

The South African company Telkom has settled its dispute with the owner of hellkom.co.za, the IPKat reports. The name was used for parody purposes - and will probably still be used for the same reasons.

Dear readers,

This summer I will be at the Institute of Intellectual Property (Tokyo). I will work on a research project until September 2.
Possible collateral damage on blogging! Have a happy summer.

[Watch below this post for updates]

She will not leave for another one

missarizonausa.com: Complaint denied.

IDN : Point de vue du continent africain

Un article pas inintéressant sur les efforts d'adaptation au système IDN.

Petit déjeuner MailClub sur les noms de domaine

Il se tiendra le 8 septembre à Marseille, et sera animé par Jean-François Poussard.
Plus d'informations ici.