September 20, 2005

Titres de posts et droit des marques

Voici une petite histoire qui peut être représentative des méthodes "para-judiciaires" de règlement des conflits.

La société Monsanto dispose d'une marque Roundup Ready. Le blog "Bitter Greens" est un journal portant un regard critique sur l'agriculture industrielle. Plusieurs des billets publiés sur ce blog utilisent "Roundup Ready" dans le titre et dans l'adresse URL (par exemple sous la forme bittergreensgazette.blogspot.com/2005/08/roundup-ready.html).

La société titulaire de la marque Roundup Ready a pris ombrage de cette utilisation, qui selon elle, est utilisée sans son consentement (1), et de façon incorrecte (2). Sur le premier grief, la société indique que l'usage des termes pourrait laisser penser aux lecteurs du blog qu'il est d'une façon ou d'une autre soutenu par Monsanto, ou que ses vues sont celles du groupe. Quant au second grief, il est allégué que l'usage avec une virgule, et d'une façon qui peut laisser penser que la marque est générique, affaiblit les droits sur la marque de Monsanto. La société demande donc que cesse cet usage selon elle illicite.

La réponse de l'auteur du blog destinataire du courrier est de nature politique et idéologique. Sur le plan juridique, à tout le moins en droit français, qui n'interdit en rien qu'une marque soit citée pour désigner les produits qu'elle nomme, parce que c'est précisément là sa fonction ! En droit américain, il est difficile de soutenir que les consommateurs pourraient être induits en confusion (voir par exemple le commentaire de Mark McKenna).

La démarche est néanmoins révélatrice, et a pu ou peut fonctionner dans des hypothèses similaires : il est moins coûteux pour celui qui reçoit une lettre d'injonction d'arrêter le comportement dont on lui indique qu'il est préjudiciable, plutôt que de persister à mettre en ligne les mots ou textes qui ont causé l'envoi du courrier. Le même phénomène a pu être observé à propos de sites web ou de forums, et il n'est pas impossible qu'il passe désormais à la vitesse supérieure avec la multiplication des blogs.

1 comment:

Frédéric said...

"Sur le plan juridique, à tout le moins en droit français, qui n'interdit en rien qu'une marque soit citée pour désigner les produits qu'elle nomme, parce que c'est précisément là sa fonction ! "

Je vais encore apparaitre favorable au titulaire de la marque en ajoutant mon grain de sel, mais en l'espèce le nom de la marque n'est pas employé pour désigner l'engrais de Monsanto, mais pour désigner la rubrique d'une publication.
On peut donc soutenir que la notoriété de la marque est détournée.

Une intervention de la part du titulaire de la marque devrait en l'occurence viser à éviter la dégénérescence de son droit, ce qui est soulevé plus ou moins clairement au point 2 de l'email de Monsanto.