De la même façon que les contrats relatifs aux noms de domaine deviennent plus sophistiquées, apparaissent des sites pour répondre à des besoins qui n'existaient pas.
Après le site américain LeaseThis, voici son équivalent français (ne vous fiez pas au nom !) RentADomain, dédié à la location de noms de domaine (mais pas seulement : "Le but est de faciliter la recherche et l'obtention d'un nom de domaine mais aussi sa vente et sa location", dit le site).
Le site ne propose pas de contrat-type de location, et il appartiendra donc aux intéressés d'être vigilants dans la rédaction du "bail" : même si on les rapproche souvent dans une perspective d'investissement, les noms de domaine ne se louent pas comme des biens immobiliers !
3 comments:
Bonjour,
merveilleux blog :)
Désolé si mes considérations n'atteignent pas les cimes habituellement fréquentées ici mais je me demandais :
C'est pas déjà ce que l'on fait... louer des noms de domaines auprès de registrars qui eux même les louent à l'organisme (ICANN can can ?) qui les gère et qui reste le seul a en avoir la maitrise totale et absolue ?
Merci pour ce sympathique message.
Quant à la question que vous posez, c'est l'une des plus délicates qui se pose en droit français à propos des noms de domaine !
En effet, et pour simplifier, l'on continue de se demander si les noms font l'objet d'un droit de propriété, ou non.
A supposer qu'ils fassent l'objet d'un droit de propriété, la question suivante serait : mais alors, à qui est cette propriété ? A l'ICANN, à ceux qui passent des contrats avec elle, à ceux qui passent des contrats avec ceux qui passent des contrats avec l'ICANN ?
En disséquant les aspects techniques de l'adressage, et ses aspects juridiques, je me suis forgé une opinion sur cette question... mais elle tient en plusieurs centaines de pages ! (divulgation de cette thèse dans les mois prochains !)
Merci pour cette réponse,... Je me sens moins ignorant voire même, mais là j'exagère sûrement un peu, intelligent...C'est le propre des bons profs que de faire croire à leurs élèves/auditoire que se sont eux qui sont intelligent, j'aurai aimé suivre vos cours ;-))
Vivement la divulgation de votre opinion sur la propriété des noms de domaines, je sens que ça va être un regard neuf sur une vieille question ;-))
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