Le nombre total de procédures est logiquement en hausse compte tenu de la croissance globale de l’extension .fr, en particulier depuis l’ouverture aux particuliers de juin 2006. Si les procédures de type PARL et les vérifications d’éligibilité semblent assez stables dans le temps, les procédures de levée d’anonymat (à la demande d’un tiers ou suite à décision judiciaire) sont devenues plus fréquentes depuis la fin 2007.
Il y avait à la fin juin 2008, sur les 1 144 058 noms de domaine .fr de la base AFNIC, seulement 53 noms impliqués dans une procédure alternative de résolution des litiges (dont 40 concernant des personnes physiques et 13 des personnes morales), contre 27 un an plus tôt.
[AFNIC, Observatoire 2008 du marché des noms de domaine en France, p. 91]
En mars dernier, l'O.M.P.I. avait annnoncé une hausse spectaculaire du nombre de litiges relatifs à des domaines génériques de premier niveau (augmentation de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport à 2005). Toutefois, au regard de l'évolution du volume de noms en .com (sachant que les litiges comptabilisés par l'O.M.P.I. concernent aussi d'autres extensions), l'évolution peut être relativisée : en 2000, il existait environ 10 millions de .com, et il y eut 1857 litiges. En 2007, il y eut 2157 litiges... mais il y avait 8 fois plus de .com !
L'étude publiée par l'A.F.N.I.C. relie l'expansion de l'espace de nommage .fr à l'évolution à la hausse du nombre de litiges. La corrélation est logique, mais elle peut être nuancée. A mon sens, l'évolution du nombre de litiges peut aussi être attribuée à la prise de conscience croissante des acteurs de l'intérêt des noms de domaine - et de l'intérêt se battre pour les obtenir.
Pour mettre cela en lumière, prenons l'échantillon des noms pour lesquels une décision PARL a été rendue entre le 1er janvier et le 1er juin 2008 (l'étude s'arrêtant à cette date, ainsi qu'indiqué dans l'extrait reproduit). L'échantillon (ci-dessous) est faible, mais il permet de voir que, sur 15 noms pour lesquels une décision a été rendue dans cette période, 5 ont été enregistrés avant 2007 (2 en 2006, 2 en 2005, 1 en 2004). Dans la mesure où des contentieux récents concernent des noms plus anciens, n'est-il pas possible d'en déduire que l'augmentation du nombre d'enregistrements n'a pas mécaniquement pour effet d'augmenter le nombre de litiges... mais plutôt l'augmentation de l'intérêt porté aux noms de domaine ?
axafinance.fr : enregistré le 30 novembre 2007
netlog.fr : enregistré le 6 novembre 2007
bilan.fr : enregistré le 5 novembre 2007
kbis.fr : enregistré le 5 novembre 2007
alsapresse.fr : enregistré le 29 août 2007
mipsotour.fr : enregistré le 16 août 2007
baccaratchampagne.fr : enregistré le 2 juillet 2007
dop.fr : enregistré le 28 juin 2007
orangeiphone.fr : enregistré le 22 juin 2007
termozeta.fr : enregistré le 24 avril 2007
fontshop.fr : enregistré le 30 octobre 2006
espressocap.fr : enregistré le 5 janvier 2006
huggies.fr : enregistré le 1er juin 2005
converse.fr : enregistré le 1er juin 2005
sonicwall.fr : enregistré le 7 octobre 2004
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