On apprend que 2003 dossiers de saisine ont été déposés auprès du service, parmi lesquels 48,6 % déclarés éligibles, soit 973. Parmi ces dossiers, 0,8 % touchent aux noms de domaine selon la page 28, mais 0,4 % selon les page 42 et 46, ce qui fait environ 4.
Tous litiges confondus, le taux de résolution des litiges a été en 2009 de 83,3 %. Ce même pourcentage en matière de noms de domaine n'est pas précisé.
Le Forum constate que le nombre de dossiers qui lui sont confiés pour ce type de litige est en baisse. Explications :
La mise en place par l’AFNIC de son dispositif de règlement a orienté un certain nombre de dossiers vers le Registre français. D’ailleurs, face à l’âpreté des discussions entre les parties dans certains cas rencontrés, Médiateur Du Net a conseillé à celles-ci de s’adresser à la procédure de l’AFNIC afin que celle-ci rende une décision sur leur affaire.
En 2009, le nombre de dossiers relevant de cas de cybersquattage ou typosquattage a très sensiblement chuté. Quelques dossiers, concernant des problèmes de familles ou d’amis commençant ensemble un projet puis se désolidarisant, ont été déposés en 2009. En général, le nom de domaine dans ces affaires n’a été qu’un prétexte révélateur de difficultés beaucoup plus profondes entre les individus.
À titre d’exemple, Médiateur Du Net a été saisi en médiation du cas d’une personne voulant publier son oeuvre originale sur un site internet et souhaitant exploiter les noms de domaine en rapport avec celle-ci. Lors de son dépôt, il a constaté qu’une de ses relations professionnelles avec laquelle il s’était brouillé précédemment avait enregistré quelque temps plus tôt ces mêmes noms de domaine se rapportant à son oeuvre.
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