Cela n'aura pas échappé aux lecteurs les plus assidus de ce blog, et qui sont passionnés par les noms de domaine : le Conseil Constitutionnel français a rendu hier une décision importante pour la construction du régime juridique des .fr (et .re).
Vous pourrez lire mon commentaire à chaud sur le blog Dalloz.
4 comments:
Bonjour Cédric,
A la lecture du titre, ça semble très important.
Je ne suis pas juriste...
Est-il possible de reprendre la casquette de professeur pour m'expliquer un peu plus de quoi il s'agit ?
Merci pour la richesse des informations.
Je viens de trouver la vidéo du Conseil Constitutionnel.
Je trouve toute cette histoire vraiment grave.
La terre a tremblé... mais je n'ai pas indiqué l'indice de gravité sur l'échelle de Richter !
Quand la terre tremble, on se dit parfois qu'on a eu chaud. Et on renforce ses défenses !
Pour les explications, je vous invite à suivre le lien.
L'inconstitutionnalité de la loi régissant le .FR :
lu dans les archives de ce blog en 2004
June 24, 2004
Le parlementaire s'engage sur son nom !
"Mme Odette Terrade: (...) Pour être plus concrète, je dirai que, si ce texte était voté en l'état, notre collègue Jarlier pourrait déposer le nom de domaine senateurJarlier.fr. Mais personne ne pourrait alors plus déposer un nom de domaine tel que jevotepourlessenateurJarlier.fr.
M. Robert Bret: Ce serait dommage ! (Sourires.)
Mme Odette Terrade: Le système marche d'ailleurs aussi avec jevotecontrelesenateurJarlier.fr ! (Nouveaux sourires.) "
[Sénat, séance du 22 juin 2004, compte rendu intégral des débats)]
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