Cybersquatting : évaluation du préjudice effectivement subi

Comment dit-on "page parking" en langage judiciaire ? Dans une décision récente, une cour d'appel a appelé cela "un site d'annuaires en ligne". Il était reproché l'exploitation, à destination, du nom de domaine dartibox.com pour "un site d'annuaires en ligne portant sur les thèmes suivants : Adsl, sonneries, portables, ordinateurs".
La marque Dartybox avait été déposée à l'INPI fin 2006 (soit avant le début de l'exploitation de ce nom) pour des produits ou des services similaires à ceux qui étaient promus sur dartibox.com.

En 2008, l'exploitant de ce nom de domaine a été condamné pour contrefaçon de la marque Dartybox, usurpation de la dénomination sociale, du nom commercial, de l'enseigne et des noms de domaines internet de la société Darty, ainsi que pour "concurrence parasitaire" (sic - TGI Strasbourg, 31 janvier 2008).

Le défendeur fit appel, estimant que la sanction financière était sans commune mesure avec la réalité du préjudice. Il a visiblement fourni des éléments statistiques à la cour d'appel, qui constate :

Attendu que le relevé des connexions établi par la société SEDO démontre que l'activité du site de M. F. est demeurée extrêmement confidentielle (567 connexions en 14 mois) et que le détournement de clientèle qui a pu être entraîné par les agissements litigieux a été marginal voire insignifiant ; qu'une somme de 6.000 €€ assurera une juste réparation de l'ensemble des préjudices de la société intimée

L'indemnité avait été fixée au total à 20.000 € en première instance (le demandeur réclamait initialement 450.000 €, ce que la cour a estimé "manifestement excessif").

[Cour d'appel de Colmar, 11 janvier 2011]