MonsieurSmith.fr au Sénat

Le Sénat a adopté le 10 février le projet de loi n° 62 portant (entre autres) sur les communications électroniques.
En ce qui concerne les noms de domaine, le texte reste très proche de celui issu de l'Assemblée Nationale. Outre les modifications opérées en commission, l'article L. 45 est désormais complété par cette précision : "L'attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d’une partie de celui-ci sont centralisées par un organisme unique dénommé "office d'enregistrement"".

Cette adjonction (qui remplace "correspondant au territoire national ou à une partie de celui-ci"), qui pourrait être de nature à plonger un internationaliste dans la perplexité (comment pourrait-il exister des codes pays relatif à une partie seulement de celui-ci ?) est parfaitement compréhensible quand on l'envisage dans la perspective du nommage. Elle a pour objet de limiter l'application du texte aux seuls domaines de premier niveau de deux lettres, et non pas à d'autres qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, être rattachés à la France : le .paris ou le .bzh par exemple, si d'aventure ils venaient à être créés.