Comme 90 % des utilisateurs de Google en France, vous utilisez Google. Vous cherchez des informations sur un artiste musical ou un album, et le moteur de recherche que vous utilisez suggère des termes comme megaupload, rapidshare ou torrent. Cela peut-il entraîner la responsabilité du moteur ?
Le Syndicat National de l'Edition Phonographique n'a pas obtenu de la Cour d'appel de Paris la condamnation de Google dans un tel cas de figure. Mes explications sur Dalloz.fr aujourd'hui.
1 comment:
Et les 10% d'utilisateurs de Google restants, ils n'utilisent pas Google ?
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