June 20, 2011

Décision UDRP à propos d'un domaine de troisième niveau

Certains registrars proposent l'enregistrement de noms de troisième niveau se rattachant à un nom de domaine court : .co.nl, par exemple. Le registrar CentralNIC en a fait le coeur de son activité, proposant des noms en .uk.com, .cn.com ou .us.com.
Afin d'anticiper les éventuels litiges, il a incorporé aux règles d'enregistrement les règles UDRP (sous l'appellation "CentralNic Resolution Policy"). Les contentieux sont si rares que celui qui vient d'être tranché à propos du nom feiyue.eu.com mérité d'être signalé.
Dans sa décision, l'arbitre a estimé que ce nom est similaire au point de prêter à confusion avec la marque FEIYUE. Sur le plan méthodologique, on notera qu'il s'appuie sur les précédents UDRP, qui pourtant ne devraient pas être pris en compte, les noms auxquels s'appliquent les règles UDRP étant différents des noms qu'administre CentralNIC.

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