PROTECT-IP est l'acronyme de Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act. Ce texte actuellement en cours de discussion au Parlement des Etats-Unis (PROTECT-IP Act of 2011, S. 968) a pour objectif de lutter contre la contrefaçon en s'appuyant sur le DNS.
Si ce texte est adopté, il permettra d'enjoindre aux fournisseurs d'accès à internet, et aux opérateurs de serveurs de nommage, de refuser de donner suite à des requêtes d'accès à tout nom de domaine dont un tribunal américain aura dit qu'ils sont dédiés à des activités contrefaisantes (“dedicated to infringing activities”). Le juge américain pourra prendre une telle décision de manière très sommaire, sans même que l'exploitant du nom puisse répondre.
Ce texte vise tout nom de domaine, pas seulement ceux qui seraient en .us, par exemple ! Un nom de domaine en .fr peut être frappé d'une telle décision, même si le site n'a pas de lien avec les Etats-Unis, dès le moment où un juge considère qu'il est le lieu d'une possible violation de droits de la propriété intellectuelle américains.
Le texte frappe aussi d'autres intermédiaires : moteurs de recherche, prestataires de paiements, régies publicitaires.
Inutile de s'arrêter longtemps sur ce texte pour dire qu'il porte atteinte à diverses libertés, et à la neutralité de l'infrastructure de nommage, et contribuer à la "balkanisation" de l'internet.
[MAJ, 14.7.11 : le point de vue de la MPAA]
2 comments:
question d'un non initié: si on saisit mon nom de domaine, i lme reste donc l'icann pour contester ? l'icann est-il au dessu des etats ?
Il faudrait contester devant une autorité compétente la décision de blocage du nom. Plus concrètement, aller devant une juridiction américaine qui peut renverser l'ordre donné en application du Protect-IP Act.
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