thisisthelongesteuropeandomainname allovertheworldandnowitismine.eu
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa.eu
zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz.eu
lerelaisinternet-com-favorise-la-crois sance-de-votre-entreprise.eu
llanfairpwllgwyngyllgogerychwyrndrob wllllantysiliogogogochuchaf.eu
1415926535897932384626433832795 02884197169399375105820974944592.eu
[TSR]
March 24, 2007
March 17, 2007
C'est uniquement à titre d'inventaire qu'il sera fait mention de cette proposition de loi inepte "visant à protéger les noms de domaines" (sic !).
March 12, 2007
Légalité de l'usage de noms de domaine génériques
Rares sont les arrêts de la Cour de cassation en matière de noms de domaine, et plus rares encores ceux portant sur les noms de domaine génériques.
Une société exerçant sont activité sous le nom commercial "L'Argus de l'automobile et des locomotions", et qui utilise "argus" comme code d'accès minitel, reprochait l'usage à des tiers du nom argus.fr. La Cour de cassation approuve les juges d'appel :
- d'avoir relevé que le terme disputé est passé dans le langage courant,
- qu'il est aussi utilisé dans d'autres domaines, tels ceux des assurances ou encore de la presse,
- que les parties ne sont pas concurrentes,
- et que les défendeurs ne pouvaient donc pas se rendre responsable d'actes de concurrence déloyale à l'encontre du demandeur, dès lors qu'ils n'avaient pas utilisé un terme qui était distinctif de l'activité du demandeur et sur lequel celui-ci aurait développé sa notoriété ;
- qu'il n'y a pas non plus de parasitisme.
[Cass. com., 23 janvier 2007]
La société titulaire de la marque DECATHLON reprochait l'usage de cette marque dans le nom decathlon.pl. La cour d'appel de Paris avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande relative au nom de domaine, celui-ci étant utilisé à des fins parodiques (il était associé à divers dessins humoristiques sur le thème du sport).
La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir ainsi statué relativement au nom de domaine : "la propriété d'une marque, même notoire, constituée d'un nom commun n'interdi[t] pas l'usage de ce mot en son sens usuel, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs non contestés, que le mot décathlon est employé dans son acception usuelle, ce dont résulte l'absence de toute atteinte au droit de marque (...)".
Il est également jugé "qu'en l'absence de toute autre référence aux signes distinctifs d'une entreprise, l'usage d'un mot, dans son acception usuelle, pour brocarder la pratique de l'activité ainsi nommée ne caractéris[e] pas un dénigrement de cette entreprise, même connue, utilisant ce mot à titre d'enseigne ou de dénomination sociale".
[Cass. com., 20 février 2007]
On pourra trouver sur le site Dalloz le commentaire plus consistant que j'ai fait de ces arrêts (accès sur abonnement).
Une société exerçant sont activité sous le nom commercial "L'Argus de l'automobile et des locomotions", et qui utilise "argus" comme code d'accès minitel, reprochait l'usage à des tiers du nom argus.fr. La Cour de cassation approuve les juges d'appel :
- d'avoir relevé que le terme disputé est passé dans le langage courant,
- qu'il est aussi utilisé dans d'autres domaines, tels ceux des assurances ou encore de la presse,
- que les parties ne sont pas concurrentes,
- et que les défendeurs ne pouvaient donc pas se rendre responsable d'actes de concurrence déloyale à l'encontre du demandeur, dès lors qu'ils n'avaient pas utilisé un terme qui était distinctif de l'activité du demandeur et sur lequel celui-ci aurait développé sa notoriété ;
- qu'il n'y a pas non plus de parasitisme.
[Cass. com., 23 janvier 2007]
La société titulaire de la marque DECATHLON reprochait l'usage de cette marque dans le nom decathlon.pl. La cour d'appel de Paris avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande relative au nom de domaine, celui-ci étant utilisé à des fins parodiques (il était associé à divers dessins humoristiques sur le thème du sport).
La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir ainsi statué relativement au nom de domaine : "la propriété d'une marque, même notoire, constituée d'un nom commun n'interdi[t] pas l'usage de ce mot en son sens usuel, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs non contestés, que le mot décathlon est employé dans son acception usuelle, ce dont résulte l'absence de toute atteinte au droit de marque (...)".
Il est également jugé "qu'en l'absence de toute autre référence aux signes distinctifs d'une entreprise, l'usage d'un mot, dans son acception usuelle, pour brocarder la pratique de l'activité ainsi nommée ne caractéris[e] pas un dénigrement de cette entreprise, même connue, utilisant ce mot à titre d'enseigne ou de dénomination sociale".
[Cass. com., 20 février 2007]
On pourra trouver sur le site Dalloz le commentaire plus consistant que j'ai fait de ces arrêts (accès sur abonnement).
March 10, 2007
Accès à l’information et responsabilité des acteurs de l’Internet
Dans le cadre du programme ASPHALES (sécurité juridique- sécurité informatique), l’Equipe de Recherche Informatique et Droit organise un séminaire sur le thème Accès à l’information et responsabilité des acteurs de l’Internet à la Faculté de Droit (Université Montpellier 1), le 16 mars 2007.
Ouverture du séminaire : Mme Isabelle de Lamberterie (Directrice scientifique adjointe au département SHS du CNRS) et Pr Michel Bibent (directeur de l’ERID)
Perspectives européennes de sécurité des services de paiement en ligne : Cathie-Rosalie Joly (Cabinet d’avocats ULYS)
Web 2.0 : Emergence d’un nouveau mode d’accès et de partage de l’information (Adel Jomni - directeur département informatique (UFR Droit))
Web 2.0 : une approche juridique (Cédric Manara, Professeur associé à l’EDHEC Business school)
Responsabilités des intermédiaires techniques de la société de l’information : Estelle De Marco (responsable affaires publiques - Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA))
Réseaux et communication des savoirs - une question de gestion de risques : Marie-Alix Boussard (Doctorante ATER ERID)
Les données personnelles - des enjeux de sécurité-libertés : Julien Le Clainche (doctorant ERID)
Les enjeux sécuritaires des systèmes de paiement par cartes bancaires : Nathalie Petit-Trial (Doctorante CIFRE ERIDTHALES).
Organisation - renseignements - inscriptions : Adel Jomni (DIRM), adel.jomni [at] univ-montp1.fr
Ouverture du séminaire : Mme Isabelle de Lamberterie (Directrice scientifique adjointe au département SHS du CNRS) et Pr Michel Bibent (directeur de l’ERID)
Perspectives européennes de sécurité des services de paiement en ligne : Cathie-Rosalie Joly (Cabinet d’avocats ULYS)
Web 2.0 : Emergence d’un nouveau mode d’accès et de partage de l’information (Adel Jomni - directeur département informatique (UFR Droit))
Web 2.0 : une approche juridique (Cédric Manara, Professeur associé à l’EDHEC Business school)
Responsabilités des intermédiaires techniques de la société de l’information : Estelle De Marco (responsable affaires publiques - Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA))
Réseaux et communication des savoirs - une question de gestion de risques : Marie-Alix Boussard (Doctorante ATER ERID)
Les données personnelles - des enjeux de sécurité-libertés : Julien Le Clainche (doctorant ERID)
Les enjeux sécuritaires des systèmes de paiement par cartes bancaires : Nathalie Petit-Trial (Doctorante CIFRE ERIDTHALES).
Organisation - renseignements - inscriptions : Adel Jomni (DIRM), adel.jomni [at] univ-montp1.fr
Skyblog, De Vinci, LCFR, Diesel Power,
Récentes décisions de l'Arbitration Center for .eu Disputes, dans des procédures dirigées contre l'EURid.
skyblog.eu (3495) : au motif que des juridictions judiciaires ont déjà tranché un conflit entre B Sky B et la société française Vortex à propos de la marque Skyrock (cf. la décision sur VoxPI), l'arbitre considère qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce litige portant sur skyblog.eu.
controlsolutions.eu (3881) : demande rejetée, car émanant d'une société basée aux Etats-Unis et non dans l'espace communautaire.
devinci.fr (3897) : par un riche argumentaire, l'Association Léonard de Vinci a cherché à démontrer qu'elle détenait un droit antérieur sur le signe "devinci", tiré notamment de l'usage prolongé du nom devinci.fr. Par un non moins riche et intéressant raisonnement, l'arbitre a considéré :
- qu'il lui appartient d'avoir une approche substantielle et non formelle de l'espèce, le règlement communautaire ne lui autorisant pas un examen au regard des Sunrise Rules
- que certes le demandeur a fait la preuve que la jurisprudence française a permis dans certains cas de faire échec au dépôt d'une marque qui reprenait un nom de domaine déjà exploité
- mais que le demandeur n'a pas démontré quel type d'usage la jurisprudence française exigeait, et si un tel usage était caractérisé dans le cas du demandeur.
lcfr.eu (3945) : la Compagnie Financière Edmond de Rotschild avait postulé à ce nom sur la foi d'un titre indiquant qu'elle utilisait l'acronyme LCFR en tant que nom commercial. Comme il n'a été fourni qu'un extrait du registre du commerce, et non la preuve d'un usage effectif dans le commerce, il est estimé que le droit antérieur n'a pas été démontré.
behindkink.eu, buttmachineboys.eu, hogtied.eu, meninpain.eu, realfuckingcouples.eu, ultimatesurrender.eu, wiredpussy.eu (3985) : pour justifier de son droit antérieur, le candidat à ces noms avait fait valoir qu'il les exploitait dans l'extension .com, mais aussi qu'il s'agissait de titre d'oeuvres artistiques (ce qui fait de cette décision la première à évoquer ce type de droit antérieur). La demande a été rejetée, le demandeur n'ayant entre autres pas démontré les droits ou fourni des copies des oeuvres en question. Le panel confirme la décision du registre.
dieselpower.eu (4005), wsbk.eu (3467) : pas de preuve, pas de nom de domaine !
skyblog.eu (3495) : au motif que des juridictions judiciaires ont déjà tranché un conflit entre B Sky B et la société française Vortex à propos de la marque Skyrock (cf. la décision sur VoxPI), l'arbitre considère qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce litige portant sur skyblog.eu.
controlsolutions.eu (3881) : demande rejetée, car émanant d'une société basée aux Etats-Unis et non dans l'espace communautaire.
devinci.fr (3897) : par un riche argumentaire, l'Association Léonard de Vinci a cherché à démontrer qu'elle détenait un droit antérieur sur le signe "devinci", tiré notamment de l'usage prolongé du nom devinci.fr. Par un non moins riche et intéressant raisonnement, l'arbitre a considéré :
- qu'il lui appartient d'avoir une approche substantielle et non formelle de l'espèce, le règlement communautaire ne lui autorisant pas un examen au regard des Sunrise Rules
- que certes le demandeur a fait la preuve que la jurisprudence française a permis dans certains cas de faire échec au dépôt d'une marque qui reprenait un nom de domaine déjà exploité
- mais que le demandeur n'a pas démontré quel type d'usage la jurisprudence française exigeait, et si un tel usage était caractérisé dans le cas du demandeur.
lcfr.eu (3945) : la Compagnie Financière Edmond de Rotschild avait postulé à ce nom sur la foi d'un titre indiquant qu'elle utilisait l'acronyme LCFR en tant que nom commercial. Comme il n'a été fourni qu'un extrait du registre du commerce, et non la preuve d'un usage effectif dans le commerce, il est estimé que le droit antérieur n'a pas été démontré.
behindkink.eu, buttmachineboys.eu, hogtied.eu, meninpain.eu, realfuckingcouples.eu, ultimatesurrender.eu, wiredpussy.eu (3985) : pour justifier de son droit antérieur, le candidat à ces noms avait fait valoir qu'il les exploitait dans l'extension .com, mais aussi qu'il s'agissait de titre d'oeuvres artistiques (ce qui fait de cette décision la première à évoquer ce type de droit antérieur). La demande a été rejetée, le demandeur n'ayant entre autres pas démontré les droits ou fourni des copies des oeuvres en question. Le panel confirme la décision du registre.
dieselpower.eu (4005), wsbk.eu (3467) : pas de preuve, pas de nom de domaine !
March 08, 2007
A marketplace for links
The more incoming links there are, the more a website can be visible on Google. Since this means links are valuable, a company launched* a marketplace where one can buy "quality" hyperlinks - where quality depends on the age of the website, its PageRank of course, how Alexa ranks it, etc.
I have read somewhere that Google is able to discover (through its TrustRank system) whether there has been an exchange of links between websites. Here, customers apparently must keep their agreement confidential, to prevent search tools from noticing the trick.
[EDIT, April 16, 2007] It seems that Google wants to fight paid links, which may be deemed spam
* apparently 3 years ago, although I discover it today
I have read somewhere that Google is able to discover (through its TrustRank system) whether there has been an exchange of links between websites. Here, customers apparently must keep their agreement confidential, to prevent search tools from noticing the trick.
[EDIT, April 16, 2007] It seems that Google wants to fight paid links, which may be deemed spam
* apparently 3 years ago, although I discover it today
PR & ccTLD
L'accès à la visibilité sur le web passe normalement d'abord par le nom de domaine. La valorisation des noms de domaine est fonction de la valeur qu'ils véhiculent : termes courants utilisables comme mots-clef, proximité avec un signe lui-même déjà valorisé (ce qui en général n'a pas été exploité dans le meilleur des sens, comme on le sait...).
Les noms de domaine peuvent aussi revêtir de la valeur par leur exploitation : ce sont alors les contenus associés, les liens, le référencement du site nommé, qui par ricochet peuvent faite augmenter l'intérêt pour le nom. A cet égard, le PageRank, notation donnée par Google pour indiquer la pertinence d'un site, est un indice intéressant.
Une liste des sites web ayant un PageRank de 10/10 et de 9/10 vient d'être réalisée. On y compte 18 sites ayant un PR de 10, et 219 sites ayant un PR de 9. Parmi ces derniers, une majorité de .com et .org bien sûr, mais aussi plusieurs un nombre non négligeable .edu (de façon générale - et compréhensible - les centres de recherche ou d'enseignement sont très présents dans cette liste), bien plus de .gov que de .net (il n'y en a que... deux !), une dizaine de .uk, l'un des trois ccTLD présents, avec un .ca, et deux .fr (cnrs.fr et inria.fr).
Les noms de domaine peuvent aussi revêtir de la valeur par leur exploitation : ce sont alors les contenus associés, les liens, le référencement du site nommé, qui par ricochet peuvent faite augmenter l'intérêt pour le nom. A cet égard, le PageRank, notation donnée par Google pour indiquer la pertinence d'un site, est un indice intéressant.
Une liste des sites web ayant un PageRank de 10/10 et de 9/10 vient d'être réalisée. On y compte 18 sites ayant un PR de 10, et 219 sites ayant un PR de 9. Parmi ces derniers, une majorité de .com et .org bien sûr, mais aussi plusieurs un nombre non négligeable .edu (de façon générale - et compréhensible - les centres de recherche ou d'enseignement sont très présents dans cette liste), bien plus de .gov que de .net (il n'y en a que... deux !), une dizaine de .uk, l'un des trois ccTLD présents, avec un .ca, et deux .fr (cnrs.fr et inria.fr).
YouTurk
Access to YouTube is suspended in Turkey, but only from the DNS servers of Türk Telekom [Today's Zaman]. Such an injunction is a bit weird, because it means that, by changing the domain name, it would still be possible to reach the service.
March 07, 2007
If you are a terrorist, check this box
"New York state lawmakers want to outlaw the sale of domain names to terrorist groups" (Yahoo! News)
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