Skyblog, De Vinci, LCFR, Diesel Power,

Récentes décisions de l'Arbitration Center for .eu Disputes, dans des procédures dirigées contre l'EURid.

skyblog.eu (3495) : au motif que des juridictions judiciaires ont déjà tranché un conflit entre B Sky B et la société française Vortex à propos de la marque Skyrock (cf. la décision sur VoxPI), l'arbitre considère qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce litige portant sur skyblog.eu.

controlsolutions.eu (3881) : demande rejetée, car émanant d'une société basée aux Etats-Unis et non dans l'espace communautaire.

devinci.fr (3897) : par un riche argumentaire, l'Association Léonard de Vinci a cherché à démontrer qu'elle détenait un droit antérieur sur le signe "devinci", tiré notamment de l'usage prolongé du nom devinci.fr. Par un non moins riche et intéressant raisonnement, l'arbitre a considéré :
- qu'il lui appartient d'avoir une approche substantielle et non formelle de l'espèce, le règlement communautaire ne lui autorisant pas un examen au regard des Sunrise Rules
- que certes le demandeur a fait la preuve que la jurisprudence française a permis dans certains cas de faire échec au dépôt d'une marque qui reprenait un nom de domaine déjà exploité
- mais que le demandeur n'a pas démontré quel type d'usage la jurisprudence française exigeait, et si un tel usage était caractérisé dans le cas du demandeur.

lcfr.eu (3945) : la Compagnie Financière Edmond de Rotschild avait postulé à ce nom sur la foi d'un titre indiquant qu'elle utilisait l'acronyme LCFR en tant que nom commercial. Comme il n'a été fourni qu'un extrait du registre du commerce, et non la preuve d'un usage effectif dans le commerce, il est estimé que le droit antérieur n'a pas été démontré.

behindkink.eu, buttmachineboys.eu, hogtied.eu, meninpain.eu, realfuckingcouples.eu, ultimatesurrender.eu, wiredpussy.eu (3985) : pour justifier de son droit antérieur, le candidat à ces noms avait fait valoir qu'il les exploitait dans l'extension .com, mais aussi qu'il s'agissait de titre d'oeuvres artistiques (ce qui fait de cette décision la première à évoquer ce type de droit antérieur). La demande a été rejetée, le demandeur n'ayant entre autres pas démontré les droits ou fourni des copies des oeuvres en question. Le panel confirme la décision du registre.

dieselpower.eu (4005), wsbk.eu (3467) : pas de preuve, pas de nom de domaine !