delanoe2008.com

appartient désormais au maire de Paris.
Celui-ci avait agi en référé contre la personne qui avait réservé ce nom il y a plusieurs années.
La juridiction parisienne saisie a dit que le défendeur s'est "approprié le patronyme de Bertrand D. animé par l'intention de tirer profit de la notoriété attachée à l'engagement nécessairement public de l'élu afin d'inciter l'internaute par ce moyen manifestement illicite à consulter" son site web.
Ont notamment été pris en compte le fait que les quatre chiffres compris dans le nom de domaine renvoient à une échéance électorale, et que le site associé au nom a été mis en ligne le même jour que le site officiel de l'intéressé, dans lequel il présente sa candidature.

[La Gazette du Net]

"Petite loi" sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine

Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en .fr enregistrés par des particuliers.

Aujourd'hui, le titulaire d'un droit de marque qui veut agir en contrefaçon en référé doit le faire dans les conditions de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle. L'une de ces conditions est de démontrer devant le juge des référés qu'une action au fond est engagée contre le contrefacteur. Ce qui suppose de connaître le contrefacteur.

Le nouvel article L. 716-6 ajoute à la possibilité d'agir en référé celle d'agir sur requête. Et il sera possible de demander à la juridiction d'ordonner "toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente ou empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon" non seulement à l'encontre du prétendu contrefacteur, mais aussi à l'encontre "des intermédiaires dont il utilise les services" ! Ce qui signifie, dans le contentieux propre aux noms français, qu'il ne serait plus besoin de connaître l'identité d'un particulier ayant fait un enregistrement anonyme pour pouvoir obtenir, par exemple, le gel du nom de domaine : il serait a priori possible d'agir contre son registrar, car ce registrar est bien un "intermédiaire dont il utilise les services". En revanche, il est moins certain que l'A.F.N.I.C. puisse être considérée comme un intermédiaire, le titulaire du nom ne passant pas de contrat avec elle.

Actuel article L. 716-6 Lorsque le tribunal est saisi d'une action en contrefaçon, son président, saisi et statuant en la forme des référés, peut interdire, à titre provisoire, sous astreinte, la poursuite des actes argués de contrefaçon, ou subordonner cette poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du propriétaire de la marque ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation. La demande d'interdiction ou de constitution de garanties n'est admise que si l'action au fond apparaît sérieuse et a été engagée dans un bref délai à compter du jour où le propriétaire de la marque ou le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation a eu connaissance des faits sur lesquels elle est fondée. Le juge peut subordonner l'interdiction à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du préjudice subi par le défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée.

Futur article L. 716-6 Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir, en référé ou sur requête, la juridiction civile compétente, afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente ou empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon. Ces mesures ne peuvent être obtenues que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au requérant, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte à son droit ou qu'une telle atteinte est imminente. (...)

Autre nouveauté qui peut intéresser ceux qui luttent contre les cybersquatteurs, celle-là relative au calcul du préjudice : "Pour évaluer le préjudice résultant de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l'atteinte. (...)" (nouvel article L. 716-14)

.yu gonna die!

... and .su is not feeling very well: ICANN blog

The Internet Commerce Association Member Code of Conduct is "designed to foster and promote fair and ethical business practices in the domain name industry". It's interesting to see that domainers now speak out loud (through this group, in conferences, or on their blogs) so that other people can understand that investing in domain names can also be a lawful activity.

New domaining website

DomainPredator is a website for domainers.

Prière d'insérer

Un site dédié d'informations et de ressources sur l'achat et la vente de noms de domaine (principalement dédiés aux domainers francophones) : Domaine1.fr

For those of you who are interested in domain name parking: The new Google parking ;-)

[and for example of Google typos, this post]

Publication du Livre blanc 2007 sur la gestion des noms de domaine

Si c'était un ouvrage vendu en librairie, on dirait que c'est un long-seller. Mais c'est encore mieux : la nouvelle version du livre blanc (électronique) sur la gestion des noms de domaine, écrit par Loïc Damilaville.

Sommaire :
- Pourquoi un livre blanc sur la gestion des noms de domaine ?
- Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
- Définir une stratégie de nommage
- Les indications à fournir lors du dépôt d'un nom de domaine
- Principes de gestion et d'utilisation
- Les intervenants
- Principes d'organisation des intervenants
- Les dix missions du responsable noms de domaine
- Aspects juridiques : antériorités et litiges
- Les grandes tendances

A télécharger sur dns-news.fr

Quand le typosquatting existe dans le monde réel...

... on n'appelle pas ça du typosquatting :

"Pour une simple erreur d'orthographe sur internet, trois touristes norvégiens ont découvert la campagne verdoyante de Rodez au lieu des plages ensoleillées de Rhodes (Grèce), a-t-on appris mercredi auprès de l'aéroport de Rodez-Marcillac" - AFP.

Citation

Je ne pense pas que les technologies de l'information jouent un rôle déterministe, comme on l'a fait croire au moment de la bulle Internet. Ce sont juste des outils. Mais a-t-on la maturité pour les exploiter ? Est-ce que le développement technique se soumet à des finalités déterminées par la société ? Ou est-ce qu'il se développe pour la puissance de la puissance ? Le système d'adressage d'Internet permet de gérer aujourd'hui quatre milliards d'adresses. A priori, cela peut sembler suffisant. Mais avec l'irruption de l'Inde, de la Chine, et parce que les Américains gèlent pour leur propre compte un nombre considérable d'adresses, ce nombre est trop juste. On aurait pu passer de 4 à 10 milliards d'adresses, c'était suffisant. Au lieu de cela, avec le passage à l'IPv6, on saute à une échelle toute différente. On va pouvoir piloter 340 milliards de milliards de milliards de milliards d'adresses. Cela correspond grosso modo au nombre d'atomes peuplant la terre. On vise l'échelle atomique. Nous sommes dans le registre absolu de la volonté de puissance : il n'y a pas de pensée aujourd'hui pour la domestiquer. C'est cela que l'on trouve chez Nietzsche. La volonté de puissance, c'est quand il n'y a plus de finalité humaine. Or, le débouché naturel d'un excès de puissance par rapport à l'emploi de cette puissance, c'est la guerre...

- Philippe Lemoine, Libération, 8-9 septembre 2007, p. 38.