September 25, 2007

delanoe2008.com

appartient désormais au maire de Paris.
Celui-ci avait agi en référé contre la personne qui avait réservé ce nom il y a plusieurs années.
La juridiction parisienne saisie a dit que le défendeur s'est "approprié le patronyme de Bertrand D. animé par l'intention de tirer profit de la notoriété attachée à l'engagement nécessairement public de l'élu afin d'inciter l'internaute par ce moyen manifestement illicite à consulter" son site web.
Ont notamment été pris en compte le fait que les quatre chiffres compris dans le nom de domaine renvoient à une échéance électorale, et que le site associé au nom a été mis en ligne le même jour que le site officiel de l'intéressé, dans lequel il présente sa candidature.

[La Gazette du Net]

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