Dégagement

Pour dire que le défendeur n'était pas responsable du contenu illicite d'un site web, la juridiction des référés parisienne a tenu compte à la fois du copyright mentionné sous ce contenu, et du fait que le nom de domaine n'appartient pas à ce défendeur. Explication du contexte et de la décision dans le Journal du Net (Coupe du Monde de Rugby sur le Net : comment éviter les pénalités) ou Les Echos (Coupe du monde de rugby : premier accroc judiciaire).