Mieux vaut deux fois qu'une ?

Quand une décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .fr s'appuie sur une décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .ch qui elle-même se base sur décision extrajudiciaire rendue à propos d'un nom en .com... on réalise à quel point les modes alternatifs de règlement des litiges sont en train de prendre leur autonomie. Ce n'est pas grave si les règles protectrices du droit national priment systématiquement ; c'est plus gênant si les décisions prises par les arbitres s'affranchissent des principes substantiels.

La décision DFR2010-0005 m'a donné l'occasion d'écrire quelques observations à ce propos (accessibles aujourd'hui sur le site Dalloz). Celle-ci a été rendue entre les mêmes parties, à propos des mêmes noms (toywatch.fr et toy-watch.fr)  et dans la même affaire que celle déjà tranchée par la décision DFR2009-0034.
Dans la procédure judiciaire française, il est probable qu'un juge n'aurait pas examiné la nouvelle demande identique à la précédente, en application de la règle non bis in idem (qui interdit à un tribunal de juger une affaire identique déjà jugée)*. Mais la procédure PARL n'est pas une procédure judiciaire, alors l'arbitre a choisi de se référer à des précédents rendus en application d'autres règles de résolution des litiges pour se prononcer.
A la lettre, rien ne lui interdit de procéder ainsi. Mais un tel choix contribue au décalage qui existe déjà entre les décisions extrajudiciaires et les jugements des tribunaux français : pour les premières, la prévisibilité juridique est parfois incertaine, ce qui contribue à l'insécurité juridique.



* cet exercice d'analyse en détail de la PARL m'a amené à découvrir deux autres points sur lesquels son articulation avec d'autres règles françaises est critiquable. J'y reviendrai probablement prochainement