May 07, 2010

Pseudonymes dans la zone .fr

Depuis son observatoire privilégié, Pierre Berecz a signalé hier sur son blog l'enregistrement du nom danyboon.fr par un autre que l'acteur préféré des Français.
L'article R. 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques prévoit qu'"un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi". Cet article peut-il s'appliquer aux pseudonymes ?

Un tribunal en a déjà jugé ainsi, à propos du nom d'une autre célébrité, sur le fondement de cet article.
Dans une décision PREDEC, l'A.F.N.I.C. a de son côté estimé qu'il était possible d'appliquer cet article à un cas dans lequel les nom et prénom d'une personne sont précédés de son titre professionnel.
Le droit positif semble donc aller dans le sens d'une interprétation extensive de la protection des individus.

No comments: