Il y a eu 3.969 condamnations pour usurpation d'identité en France en 2008 (2.909 en 2004). C'est ce qu'on apprend à la lecture d'une réponse ministérielle à une question parlementaire.
A l'occasion de sa réponse, le Ministre de la Justice rappelle divers textes permettant la sanction de ceux :
- qui donneraient une fausse identité à un contrôleur dans le train,
- qui modifieraient un nom dans un acte administratif ou authentique,
- qui fabriqueraient un faux document administratif,
en plus de l'incrimination habituelle consistant à réprimer le fait de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales.
On pourrait aussi ajouter à cette liste l'article R. 20-44-46 du code des postes et communications électroniques, en vertu duquel "un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi". En effet, dans la mesure où ce texte est le siège d'une sanction relative à l'enregistrement frauduleux du nom d'un tiers, il peut être vu comme contribuant lui aussi à lutter contre l'usurpation d'identité.
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