En France, la consommation de signes distinctifs est toujours à la hausse. Par l'Observatoire de la Propriété Intellectuelle (avril 2010), on apprend que "81.127 marques ont été déposées à l’I.N.P.I. soit une augmentation de 9,7% par rapport à l’année précédente". Dans le même temps, les marques communautaires "déposées par les Français ont augmenté de 9,1% en 2009".
Si l'on fait le rapprochement avec le .fr, on peut observer une évolution plus sensible encore : de 1.289.559 noms au 1er janvier 2009, la zone a atteint 1.588.775 douze mois plus tard, soit + 23,2 %.*
L'une des explications que donne l'Observatoire à cette augmentation peut probablement s'appliquer aussi aux noms de domaine : "La mise en place du statut d’auto-entrepreneur est un élément clé dans l’augmentation des dépôts de marque. En effet, en 2009, selon l’Insee, 320 019 demandes de création d’entreprises sous le régime d’auto-entrepreneur ont été enregistrées". L'Observatoire note que les auto-entrepreneurs sont en général dépourvus des moyens de s'assurer des antériorités, ou de défendre le titre qu'ils veulent acquérir, et que les abandons de marques sont fréquents. Si le même phénomène devait s'observer en parallèle pour les noms de domaine français, il est possible de s'attendre à un léger reflux (sauf à imaginer que les personnes qui font opposition récupèrent par la même occasion les noms similaires, et les renouvellent ensuite).
Au chapitre des perspectives, l'Observatoire note qu'en France, "sur les premiers mois de l’année 2010, les dépôts de marques continuent à augmenter de l’ordre de +20% sur les 3 premiers mois de 2010 par rapport aux 3 premiers mois de 2009. Le dépôt électronique de marque continue d’expliquer en grande partie cette croissance. Le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs continue également de croître (plus de 67.000 enregistrements d’auto-entrepreneurs en janvier et février)". Parallèlement, l'on est passé à 1.672.396 noms français sur ce trimestre, soit 5 %.
* Bien sûr, il faudrait tenir compte des enregistrements faits par les Français toutes zones confondues, et pas seulement dans l'espace .fr
1 comment:
* L'Afnic est attaquée devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir dans le cadre de plusieurs procédures Predec inititées par des collectivités territoriales. Plusieurs communes Françaises, épaulées dans leur démarche par l'Apie (agence de protection des actifs immatériels de l'etat) ont engagé une procédure Predec auprès de l'Afnic. On peut citer par exemple : - la commune de Lavilledieu - la commune de Maromme - la commune de Courbevoie - la commune de Genas - la commune de Arras - la commune de Brunoy - la commune de Wittenheim
APIE: Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat crée en mai 2007, à la suite :
1) du rapport jouyet levy sur l'économie de l'immatériel en décembre 2006.
2) du projet de loi N° 3726 du 7 mars 2007.
Une des missions de l'APIE est d'offrir aux collectivités locales un dispositif d'assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur premier actif immatériel.
AFNIC: Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, organisme crée en 1997. En charge de la gestion du .FR, l'Afnic a mis en place en juillet 2008 le Predec, procédure visant à redonner aux collectivités locales un droit au nom établi par l'afnic en 2001 et perdu lors de l'ouverture historique du .FR en mai 2004.
Prescriptions d'état:
* Plan de transfert de la zone FR en cas de défaillance ou de non renouvellement du registre
* Le .FR sera réservé aux personnes morales établies dans la communauté européenne source: http://afnic.blogs.fr
http://apdui.fr
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