October 27, 2005

Récentes décisions UDRP en lien avec la France

Plusieurs décisions UDRP concernant des marques françaises viennent d'être rendues à Genève.

D'abord, une nouvelle décision rendue en application des PARL, et portant sur le nom carefour.fr (évidemment restitué au légitime demandeur).
D'autres décisions récentes ont été rendues en faveur des titulaires des marques dans des affaires paruevendu.com (D2005-0795), societegenerale.com (D2005-0816), et accorgroupe.net (D2005-0861).

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