October 30, 2005

Usage d'un pseudonyme et nom de domaine

"Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits [reconnus à tout auteur].
Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité". Cet article (L. 113-6) du Code de la propriété intellectuelle trouve d'une certaine façon un écho dans l'actualité récente en matière de noms de domaine.
Le journal Libération indique dans son édition du 29 octobre qu'une personne a posé sa candidature à l'Elysée... de façon anonyme. Ou plus précisément sous le pseudonyme de Catherine Médicis.
L'article attise suffisamment la curiosité pour consulter le WhoIs : le nom catherinemedicis.com est exploité, et a été réservé... par l'éditeur du livre dans lequel "Catherine M." explique le pourquoi de sa candidature.
L'éditeur contribue ainsi à protéger l'anonymat de l'auteur qu'il publie, sur les réseaux. Le représente-t-il ainsi comme il le représente dans l'exercice de ses droits d'auteur ? A priori non, car l'éditeur doit être considéré comme le propriétaire apparent du nom de domaine. Sauf à avoir passé une convention avec l'auteur qui prévoyait l'acquisition du nom de domaine sous le nom de l'éditeur mais au bénéfice de l'auteur.

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