June 24, 2008

Et s'il n'était créé AUCUNE nouvelle extension ?

On le sait, la presse en parle beaucoup, l'ICANN annonce la "libéralisation" des extensions génériques. Certains ont même déjà pris les paris pour deviner le nombre de nouveaux TLDs ainsi créés. Et s'il n'en était créé... aucun ?
Ce n'est pas une vue de l'esprit, mais la conclusion que je tire de l'interview de P. Twomey dans Les Echos (cette interview qui a mis le feu aux poudres) :
L'attribution d'une extension pourra être refusée selon quatre critères majeurs. Premièrement, les noms choisis ne devront pas violer le droit des marques. Ainsi le .apple, qui appartient déjà au fabricant de haute technologie, ne pourrait pas être utilisé par autrui. Deuxième cas de refus : un nom de domaine ne pourra pas être trop proche de termes qui existent déjà. Par exemple, .kom ou .comm, ne seront pas autorisés. Il ne faudra pas non plus que le mot déposé usurpe l'identité d'une communauté, reconnue par ses pairs. Une communauté bouddhiste ancestrale mais reconnue au fin fond de la Thaïlande, pourra, ainsi, rester maître de son nom. Enfin, l'attribution d'une extension sera niée si elle conduit à des problèmes d'ordre public ou moral.
Si on les suit à la lettre, ces prescriptions pourraient bien empêcher toute création ! En effet :
- s'il suffit qu'une marque existe dans un pays pour empêcher la naissance d'un TLD identique, il ne pourrait y avoir de création ! (P. Twomey prend toutefois l'exemple d'Apple, marque notoire, dont la protection est plus élargie que les marques habituelles). Les registres de marques sont en effet saturés, et quiconque a déjà effectué une recherche de disponibilité s'en est rendu compte. Si, comme c'est déjà le cas dans la procédure UDRP, il suffit qu'il existe un droit antérieur dans un pays pour faire échec à la naissance d'un nouveau TLD, ne perdez pas de temps à remplir une candidature...
- quant aux "problèmes d'ordre public ou moral", il s'agit là d'un fort facteur d'insécurité juridique ! En effet, l'ordre public n'est pas codifié, et dépend de l'opinion du juge, qui défend par son truchement les valeurs d'une société. Surtout l'ordre public est mouvant : ce qui n'en relève pas aujourd'hui peut en relever demain...

Bon courage donc à tous ceux qui veulent se lancer dans l'aventure !

4 comments:

Jean-Marie Le Ray said...

Bonjour,

Cette annonce et ses contours n'en sont plus à une aberration près. Parler d'extensions compatibles avec des "problèmes d'ordre public ou moral" et prendre le .haine comme exemple, faut quand même pas craindre !

Jean-Marie Le Ray

Anonymous said...

Bonjour,

Paul Twomey aurait apparemment nuancé son annonce de libéralisation des extensions, lors de la réunion de l'ICANN à Paris, le 24 juin 2008.

http://www.domainesinfo.fr/interview/94/paul-twomey-je-ne-m-attends-pas-a-voir-160-millions-d-extensions-en-2009.php

Jean-Marie Le Ray said...

Après le démenti de Paul Twomey, il semble même que les extensions citées en exemple aient été inventées !
Aucun retour des Echos là-dessus, c'est vraiment nul.

Jean-Marie

cbcr said...

Merci Cédric pour ces précisions qui donnent une toute autre dimension à cette annonce... Une fois de plus, je ne peux que déplorer le manque d'analyse des médias !