October 10, 2008

C'est l'histoire d'un procès...

Ce matin, avait lieu à Paris un procès opposant l'ancien imprésario de Coluche, et le producteur d'un film consacré au comique. Le producteur a choisi de sous-titrer le film C'est l'histoire d'un mec ; l'imprésario considère qu'il y a contrefaçon d'un (en tout cas, c'est ce qui semble ressortir de la dépêche AFP : "Pour son avocat Me Louis de Gaulle, les sociétés de production Cipango, Studio 37 et France 2 Cinéma "ont utilisé la renommée de Coluche sans payer les droits. C'est proprement scandaleux").
Le contentieux portant sur une formule courte, il présente un intérêt évident pour le monde des noms de domaine : la formule C'est l'histoire d'un mec jouit-elle d'une protection juridique ?


La formule ne semble pas avoir été déposée en tant que marque, ni être exploitée sous forme d'un autre signe distinctif.* Quid du droit d'auteur ?
Celui-ci protège les oeuvres originales, et peut s'appliquer aux titres, sous réserve que soit respectée cette condition d'originalité : "Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même" (art. L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle).
En l'occurrence, le titre exact est "Histoire d'un mec sur le pont de l'Alma". La formule est-elle originale ? Difficile à soutenir : il est en effet presque aussi banal de commencer un récit par "c'est l'histoire de" que par "il était une fois". Un rapide détour, si besoin, par Google Suggests permet de s'en convaincre !


* à l'heure où ces lignes sont écrites, cestlhistoiredunmec.com et lhistoiredunmec.com sont libres

2 comments:

cedric manara said...

Merci à F. Glaize, qui me signale une dépêche indiquant que "la juge Véronique Renard a estimé que "l'expression 'C'est l'histoire d'un mec' constitue (...) une locution d'usage familier, employée dans son sens habituel pour raconter l'histoire d'un homme ou d'un individu". Les avocats du producteur ont immédiatement fait appel, appel qui sera examiné dans la journée par la cour d'appel de Paris."

Anonymous said...

cestlhistoiredunmec.com est déjà en vente sur sedo...
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