Epilogue dans l'affaire Hôtels Méridien / Sedo

Cela fait maintenant une petite dizaine d'arrêts que la Cour de cassation française rend sur la question des noms de domaine. Sa décision du 21 octobre est aussi la première à se pencher sur les places de marché de revente de noms.
Cette décision a été rendue dans l'affaire Hôtels Méridien / Sedo, déjà évoquée ici. La Cour rejetant le pourvoi de Sedo, et confirmant donc en sa totalité ce qu'avait jugé la cour d'appel, il n'y aurait pas lieu à commentaire... si la Cour de cassation n'avait pas incidemment évoqué la question particulière des noms de domaine génériques.

Dans cette procédure, la société hôtelière défendait sa marque LE MERIDIEN. La marque étant jugée notoire, elle bénéficie à ce titre du régime "surprotecteur" prévu par la loi. L'argument de Sedo consistait à dire que les noms de domaine litigieux (meridianhotel.com, meridiantravel.net, meridianworldwide.com, meridiantravelling.com, meridian.it, meridianhotel.co.uk et méridien.com) "renvoyaient (...) à l’acception commune des termes génériques français et anglais méridien et meridian" ; la société reprochait en outre à l'arrêt de n'avoir pas recherché "si les noms de domaine litigieux s’appliquaient à une activité concurrente de celle de la société des Hôtels Méridien et s’il en résultait un risque de confusion". Si l'on voulait résumer ces deux arguments combinés, on pourrait le faire de la sorte : il n'y aurait pas d'atteinte à une marque, même notoire, si le nom de domaine générique qui correspond à cette marque est utilisé dans son sens courant.

L'argument est rejeté par la Cour de cassation, mais pour des raisons procédurales : Sedo n'ayant pas fait valoir devant la cour d'appel que ces mots auraient été utilisés dans leur acception courante, elle ne peut critiquer la cour d'appel de ne pas d'être prononcée sur ce point.
Cela veut-il dire que la Cour de cassation se serait prononcée différemment si les données procédurales avaient été différentes ? Il est délicat d'en inférer... et il faudrait un autre arrêt pour le savoir !