January 14, 2009

Noms de domaine et concurrence

Hier a été officiellement installée la nouvelle Autorité de la Concurrence, qui remplace le Conseil de la Concurrence en France.
Pourquoi en parler sur ce blog ? Parce que la mise en place de cette nouvelle structure s'accompagne de l'enregistrement du nom de domaine de l'institution (en .fr, comme il se doit).
Ainsi que l'indique Me Selinsky, au lieu de conseil-concurrence.fr, il faudra désormais utiliser l'adresse autoritedelaconcurrence.fr. Pas besoin d'être spécialiste pour voir qu'il ne s'agit pas de l'adresse la plus simple qui soit !
Pourquoi pas, par exemple, concurrence.fr ? C'est ici que l'anecdote devient croustillante. Le terme concurrence faisait partie, jusqu'en 2000, des noms qu'il n'était pas possible d'enregistrer directement en .fr, étant générique.
La société... Concurrence (sic !) souhaitait pourtant enregistrer concurrence.fr, déclinaison naturelle de sa dénomination sociale. L'A.F.N.I.C. ayant refusé de "déclasser" ce nom, la société saisit le Conseil de la... Concurrence (tout le monde suit ?). Au cours de la procédure, l'A.F.N.I.C. a modifié sa politique, et la société requérante put obtenir le nom convoité. La procédure arriva à son terme avec une décision du Conseil du 9 juin 2000.

Bref, du fait de sa saisine, le Conseil de la Concurrence a permis la "libéralisation" du nom concurrence.fr, qui pourrait lui être bien utile aujourd'hui. C'est cela aussi, la concurrence !

L'occasion aussi de dire que la structure de certains marchés de noms de domaine m'amène à penser que l'on pourrait voir naître, peut-être dès cette année, des procédures fondées sur le respect des règles du droit de la concurrence. La problématique dépendra en partie de la réponse que donnera l'I.C.A.N.N. aux remarques de la N.T.I.A. sur son plan de créations de nouveaux gTLD. Cette lettre fait en effet explicitement référence aux mécanismes de marché, et pose la question de savoir s'il existe un marché unique de l'enregistrement de noms de domaine, ou autant de marchés que d'extensions. A cette lettre est d'ailleurs annexée l'opinion de la division Antitrust du Department of Justice des Etats-Unis...

4 comments:

Frédéric said...

Si le terme "concurrence" a pu être réservé comme nom de domaine, la société dont c'est la dénomination sociale peut-elle empêcher ses concurrents de réserver ce terme pour l'affichage de liens publicitaires ?
Le TGI de Paris a répondu par la négative : http://www.pmdm.fr/wp/2008/07/19/la-reservation-du-terme-concurrence-nest-pas-constitutive-de-concurrence-deloyale/

locksmith mesa said...
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Anonymous said...

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cedric manara said...

Merci pour cette information