"Origine : France"

Cette expression utilisée à propos des viandes servies en restaurant pourra bientôt l'être à propos des sites internet !

Rapide retour en arrière : le code du patrimoine a posé le principe de la soumission au dépôt légal des sites web. Cette mesure a pour objet de garder en mémoire notre patrimoine numérique, comme cela se fait depuis des siècles pour les livres et des décennies pour la radio et la télévision.
Mais quels sites web conserver ? (début de réponse : certainement pas ce blog !). Le projet de décret sur le dépôt légal vient répondre à cette question, en commençant par se limiter aux sites "d'origine française". Et sur quel critère déterminera-t-on cette origine ? Le nom de domaine ! Le projet de décret (art. 3) prévoit en effet :

On entend par services de communication au public en ligne d’origine française, les services de communication au public en ligne au sens du IV de l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique enregistrés sous le nom de domaine .fr ou tout autre nom de domaine enregistré auprès du ou des organismes français chargés de la gestion de ces noms et/ou produits sur le territoire français ou enregistrés par une personne domiciliée en France.

Pourront donc pour le moment être visés par le dépôt légal les sites en .fr ou .re. C'est peut-être un peu restrictif, car tous les sites d'intérêt culturel ne sont pas nécessairement accessibles par de telles adresses : là aussi, "dot com is king". On aurait pu aussi ajouter le .museum, même si son adoption par la communauté muséale française reste à démontrer.