Quotation

It is crucial that the United States continues to exercise its influence in the governance of the Internet and the behavior of those users employing its capabilities. As the country of the creation of the Internet, the U.S. has gradually conveyed authority to the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) through a Memorandum of Understanding (MOU) developed between ICANN and the Department of Commerce. In so doing, the Department of Commerce must resist any weakening of protection for rights owners and ensure that any form of governance provides the means to preserve those rights

International Trademark Association letter to the Obama Presidential Team

[letter mentioned on the Trademark blog]

Premières Rencontres Internationales des Noms de Domaine

Les 26 et 27 janvier auront lieu à Paris les premières rencontres internationales des noms de domaine, organisées par MailClub et Sedo, avec le soutien de l'AFNIC.
Qu'un registrar et une place de marché organisent ensemble, avec le parrainage d'un registre, une manifestation consacrée aux noms de domaine n'est en soi pas banal, car c'est toute la chaîne des acteurs qui est ainsi impliquée.* Et l'événement qu'ils organisent est d'importance : c'est certainement la première fois que l'on consacrera de temps à faire se rencontrer les multiples acteurs des noms de domaine, mais aussi les multiples problématiques. L'on ira du marketing au référencement, de la création de marque aux problématiques de nommage de toutes sortes, des premiers niveaux aux niveaux supérieurs, des génériques aux droits de propriété intellectuelle, au travers de discussions avec des directeurs marketing ou juridique, des domainers, des consultants aux regards divers...
Ces journées placeront le nom de domaine au centre des préoccupations, avec l'enrichissement de personnalités venues de domaines voisins : par exemple Marcel Botton, PDG de Nomen (créateur de marques bien connu), Christian Derambure, président de la CNCPI, Olivier Andrieu (expert en référencement que l'on ne présente plus), Me André Bertrand, etc.

Si vous n'avez pas sollicité d'invitation, il est encore temps de le faire !


* Certes, il manque le maillon de l'ICANN, mais la personne invitée ne pouvait se libérer !

ADR news

On CircleID, G. Kirikos writes that WIPO's Arbitration and Mediation Center considers dropping the paper in UDRP complaints (the full proposal was made to ICANN and can be read on its website). The author approves this move, which is indeed interesting... but not isolated! The newly approved UDRP provider Czech Arbitration Court will begin next week its electronic UDRP service. Effective January 12, it will possible to file a complaint electronically.
So far, the competition between the two majors dispute resolution providers (NAF and WIPO) was soft, limited to the content of their supplemental rules. There might be more competition now that CAC enters the game (provided complainants choose it to handle cases...), and this move by WIPO can be a sign of this changing landscape.

In other news, a complainant who wins proceedings over a .be name will be reimbursed the total of the administrative costs (a little more than 1,600 €). This will apply in cases filed after February 15 (see DNS.be press release). DNS.be was already reimbursing half the costs.

[Disclosure: I am a panelist to the CAC and a third decider to the CEPINA]

Oui, j'ai vraiment péché

On trouve de tout dans le commerce électronique, y compris des articles de pêche... ce qui s'appelle du commerce en ligne !
Une société exploitant une échoppe virtuelle d'articles de pêche sous le nom pecheur.com reprochait à un couple d'avoir une activité identique sous le nom peche-direct.com. Action en justice devant le tribunal de Cusset.

Par une formule surprenante, ce tribunal va dire que le demandeur "est titulaire (...) de la marque n° 304027 Pêcheur.com déposée le 20 juillet 2000 et du nom de domaine “pecheur.com” depuis novembre 2000 qui bénéficient au même titre que le nom d’une protection sur le fondement des articles L.713-3 du code de la propriété intellectuelle". Formule surprenante car elle laisse entendre que le tribunal considère que le nom de domaine est protégé par le code de la propriété intellectuelle - ce qui ne peut être le cas.
Les défendeurs avaient repris, sur leur site peche-direct.com, "une publicité avec la mention de la dénomination ”pecheur.com” dans le cadre d’une publicité pour un moulinet Stratos PS 10000". Cette publicité s'étant retrouvée à l'identique sur les deux sites, il est jugé qu'il y a eu de la part des défendeurs reproduction de la marque à l’identique, mais aussi "utilisation non autorisée de la dénomination sociale, du nom, de l’enseigne “pêcheur.com” et du nom de domaine “pecheur.com” [du demandeur] pouvant créer une confusion dans l’esprit du consommateur en ligne".
On remarquera donc que, si usurpation il y a, c'est pour reprise dans un visuel des signes exploités par le concurrent, et non pas du fait de l'utilisation du nom de domaine peche-direct.com.

Quel équivalent au bail commercial dans le commerce électronique ?

Il est très difficile de déloger une entreprise du local commercial qu'elle loue : les règles du bail commercial sont en effet particulièrement protectrices. Comparativement, la protection du cybercommerçant est à l'opposé : son emplacement commercial en ligne - le nom de domaine - n'a pas la protection légale que reçoit son local. Les deux ont pourtant une fonction similaire.
Pourquoi se priver en ligne de la protection existant dans le monde physique ? Dans un article publié aujourd'hui sur DomainesInfo, j'explique en quoi l'assise commerciale électronique est précaire, et comment essayer de la sécuriser.

How much does cybersquatting a trademark cost?

$ 50,000 per name in the United States: The telecommunications company Verizon won $ 33.2 million in a lawsuit against OnlineNic, which registered 663 addresses like myverizonwireless.com, iphoneverizonplans.com and verizon-cellular.com (New-York Times).
This does not beat the French record of FF 1,000,000 (€ 152,000) over the name sfr.com (French ruling of 1999).

L'affaire Vulcan accouche d'une souris

Google a annoncé il y a quelques jours que son programme AdSense for Domains serait étendu à tous les titulaires de noms de domaine. Et il y a quelques jours, Google s'est sorti indemne d'une class action dirigée contre son système de liens publicitaires pour noms de domaine. Difficile ne pas voir un lien de cause à effet entre les deux événéments... même si le résultat de l'action en justice n'a été connu qu'après l'annonce commerciale.

Cette class action avait pour objet de montrer que Google, directement ou au travers de sociétés proposant des services de parking, et ces sociétés de parking, bénéficiaient du trafic créé par des noms de domaine frauduleux (typosquatting, noms de célébrités, etc.). Le juge américain a refusé que cette action en justice devienne une class action, pour des raisons procédurales : identification des titulaires de droits sur les marques, incertitudes sur l'éligibilité des signes patronymiques ou des marques non enregistrées, et doutes sur la distinctivité de chacune des marques pour lesquelles la décision aurait été rendue.
Cela n'exclut pas qu'un plaideur isolé cherche à l'avenir à endiguer les flux financiers résultant de l'association de liens publicitaires à des enregistrements frauduleux. Mais une telle action ne serait qu'une petite pique dans le système existant, pas le coup de massue que cherchait à provoquer cette class action avortée.

Pénalisation de l'usurpation d'identité numérique

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le mois dernier, par une sénatrice qui estime que les risques de fraude à l'identité justifient de renforcer l'arsenal législatif existant. Il est vrai que l'usurpation d'identité n'est pas réprimée en elle-même, et qu'elle ne le devient que dans certaines conditions.
Le texte proposé vise à faire de l'usurpation d'identité une infraction per se, au moyen d'un nouvel article du code pénal :

Article L. 323-8. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique.
Les peines prononcées se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l’infraction à l’occasion de laquelle l’usurpation a été commise.

S'il venait à être adopté en l'état, ce texte s'appliquerait aux noms de domaine, à tout le moins dans les cas d'enregistrement du prénom et du nom d'une personne (par exemple scarlettjohansson.com, décision UDRP OMPI D2008-1650 publiée aujourd'hui).
En revanche, "l'identité d'une entreprise" étant plus difficile à cerner (il n'en existe pas de définition juridique), ce texte serait de moindre utilité dans le domaine des affaires. Une entreprise pourrait peut-être voir sa dénomination sociale renforcée par le moyen d'un tel texte, mais vraisemblablement pas ses marques de produits ou de services.

From WoW to DNS

I am late on this Wired story (and on everything else, as usual readers will have noticed), a fascinating account of the rise and fall of an eBay-like platform for virtual goods.
Since I discovered the economy of virtual worlds, I think there are many things the domain business can learn from it, although virtual worlds came after the DNS (a main difference remains: Copyright applies to most of these goods, but not to domain names). This article shows that those who make a living from the sale or resale of digital items do not make money for nothing as Knopfler sang, but discovered and organized a market which value depends from the social needs of human beings - like any other market.

Quotes:

• "The IGE founders had built a successful business, and now they wanted to make it a legitimate one: IGE wanted deals with game publishers that would give it license to traffic in virtual items without violating the games' terms of service."
• "But by then it was clear that Pierce's undoing had also been the result of uncertainties about the nature of virtual goods in general. Who really owns them? Who determines their value?"

"Six word memoir"

Juridiquement, phagocyter certaines dématérialisations technétroniques artistiques constitue dérogations juridictionnelles : nue-propriété atteinte, incommodée. Quelles soifs inextinguibles gouvernent gratte-papier antipathiques, fouille-merdes forcenés, gagne-petit bouleversés - implorant inutilement aïeuls cacochymes - contrevenant allègrement ? Déchiffrement encyclopédique, auquel répondront pachydermes parlementaires soucieux. Réductionnisme socratique initiatique ? Naîtront, évitant illusoirement nombreuses déperditions autoritaires, destructibles prurits législatifs superflus (superfétatoires diraient littérateurs érudits). Robustesse restera, persécutera délinquants positivement condamnables. Ténébreuse opacité constitutionnelle...

En juin 2000, la journaliste Emily Turrettini organisait sur netsurf.ch un concours original : sur le modèle de La Disparition de George Perec - roman dans lequel l'auteur n'utilisait jamais la lettre e - il fallait écrire un texte de 10 lignes en français où aucun des mots utilisés n'aurait été enregistré comme nom de domaine en .com.
J'avais gagné ce (difficile !) concours. Combien de ces termes sont toujours disponibles aujourd'hui ? Je l'ignore (si vous faites des recherches, indiquez-le dans les commentaires !).

Je reproduis ici le texte écrit à l'époque, en réponse à Frédéric (Petit Musée des Marques) qui m'invite à écrire un six word memoir. Le principe est d'écrire, comme le fit Hemingway, une histoire courte en six mots. Six mots, c'est bien peu, aussi je me déchargerai de ma mission par une pirouette, en citant le Cyrano de Bergerac de Rostand :

C'est un peu court, jeune homme !

(L'usage voudrait que je fasse suivre à mon tour cette chaîne. Mais comme habituellement je ne donne jamais suite à ces chaînes, que Carole, Claire ou Frédéric ne se sentent pas obligés !)