Quo non ascendet ?

Nouveau signe de la vitalité du second marché des noms en .fr : voitures.fr aurait été vendu 50.000 €.
Il y a eu des ventes confidentielles de noms en .fr pour des montants plus importants, mais celle-ci est à ce jour la plus élevée des ventes publiques.

[MAJ - 21 juillet] : annonces.fr vendu 30.000 €

Is a domain parking provider liable when conversion rate is null?

It should, according to a lawsuit launched this week. The complainant sues Google, and claims that none of his ads on parked domain names converted into leads. A class action could follow (DomainNameWire / CircleID / DomainNameNews / Google Blogoscoped / Digg).

Affaire Tiffany contre eBay : la décision de justice américaine

Il y a quinze jours, le tribunal de commerce de Paris résonnait de la condamnation qu'il venait de prendre contre eBay : par trois jugements rendus en faveur de LVMH, Dior, Guerlain, Kenzo, et Givenchy, il considérait qu'eBay s'était rendue responsable de fautes graves en manquant à leur obligation de s'assurer que leur activité ne générait pas (sic) des actes illicites pour ces groupes.
L'US District Court - Southern District of New-York, vient de prendre aujourd'hui une décision diamétralement opposée (No 04 Civ. 4607), en jugeant que c'est au bijoutier Tiffany, qui avait initié une action similaire, qu'il revenait de surveiller l'usage de ses marques. En l'espèce, le célèbre bijoutier américain participait négligemment au programme VeRO d'eBay, par lequel il est possible de notifier les annonces de produits contrefaisants. Il est jugé qu'eBay n'a pas à opérer de contrôle préalable.

A l'occasion de cette action, il a aussi été jugé qu'il est légitime pour la plateforme d'utiliser les marques Tiffany, sur son site, mais aussi dans des liens commerciaux ("the Court finds that eBay’s use of Tiffany’s trademarks in its advertising, on its homepage, and in sponsored links purchased through Yahoo! and Google, is a protected, nominative fair use of the marks"). En effet, il ne s'agit que de désigner les produits vendus (autrement dit, d'utiliser la marque précisément pour sa fonction de désignation !), sans risque de confusion.
A noter que des affiliés à un programme d'affiliation eBay - Commission Junction avaient eux-mêmes procédé à des achats de mots-clef incluant des marques.

De nouveau, l'on constate que, pour un même business model décliné via internet dans plusieurs pays du monde, les solutions les plus rigoureuses sont données de ce côté-ci de l'Atlantique... et plus précisément en France.

Le prochain Google peut-il être français ?

Dans le cadre des Assises du Numérique, Google France a organisé un débat sur le thème "Le prochain Google peut-il être français ?".
Mats Carduner (DG de Google France) a ouvert les débats, et Eric Besson (Secrétaire d'Etat en charge de l'Economie Numérique) les a clos.
J'ai eu l'honneur d'être invité à débattre aux côtés de personnalités comme Catherine Barba (DG de Cashstore), Pierre Kosciuzko-Morizet (DG de PriceMinister), François Bourdoncle (fondateur d'Exalead), Michel Dahan (investisseur, notamment dans Kelkoo, Vente-Privée.com..., et dans le .tel), Laurent Kott (directeur général d'INRIA-Transfert).
Pour la réponse à la question, voici la vidéo de l'intégralité du débat :

Certaines des thématiques abordées sur ce blog ont été abordées (par exemple les AdWords, ou les nouveaux business models), et cette vidéo n'est donc pas hors-sujet ! :~)

Ci-dessous, une autre vidéo, enregistrée celle-là à l'issue du débat :

Remedying Cybersquatting via Damages Claims?

ADR procedures prove efficient to fight domain name abuse. But they do not stop such abuses. Should they be revised to include financial sanctions? Using the presentation below, I explained such revision is unlikely to have any effect, and I make the case for cooperation between brand owners and intermediaries. I was invited to give this speech at an event hosted by IP Twins on "how brands owner can work together to fight domain name abuse", during the ICANN week in Paris.

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Nouveau conflit à propos d'un sous-domaine

Les conflits à propos des sous-domaines sont rares, et contradictoires. Voici le dernier à avoir été publié (par le Forum des Droits sur l'Internet).

L'opérateur de la plateforme Over Blog s'est vu assigner par la société détenant les marques BERGHOFF et BERGHAUS. Cette dernière critiquait l'existence d'un blog intitulé "Arnaques représentants Berghoff Berghaus" et accessible par l'URL berghaus-berghoff.over-blog.com. Le tribunal de commerce de Créteil a ordonné en référé la suppression de cette adresse, ainsi que la création de tout nouveau nom qui utiliserait "Berghaus et Berghoff".

Le créateur du blog (dont la décision indique qu'il est inconnu) n'était pas partie à l'affaire. Pour le juge d'appel, en combinant ces deux marques dans un sous-domaine rattaché à over-blog.com, il "suscite la confusion avec le site officiel de la marque, et conduit des internautes au site intitulé “arnaque représentants BerghausBerghoff“".
La cour considère qu'il est normal qu'un tel comportement déloyal doive cesser, car il constitue un trouble manifestement illicite. Toutefois, elle va moins loin que le premier juge, en décidant que la seule suppression de l’adresse litigieuse suffit, sans qu'il soit nécessaire d’interdire tout nom de domaine comportant les noms Berghaus ou Berghoff.

Enregistrement d'un nom de domaine auprès d'un registrar d'un autre pays européen : quelle loi s'applique ?

La facilité avec laquelle il est possible de contracter avec un registrar étranger fait qu'on en choisira un si l'on apprécie ses tarifs ou ses services. Quelle est la loi qui s'applique à un tel contrat ?

Dans l'immense majorité des cas, ce sera la loi définie dans le contrat lui-même. Le plus souvent, le registrar, qui tient la plume, indique que ce sera la loi de son pays.

S'il n'a rien été prévu, c'est la solution découlant du nouveau Règlement du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui s'applique : "le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence habituelle" (art. 4.1.b).
Toutefois, dans l'hypothèse où il serait établi que l'enregistrement d'un nom de domaine a été fait par un consommateur à des fins non professionnelles, le contrat "est régi par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle" (art. 6.1). Si le registrar ne laisse pas au consommateur le choix de la loi, ce choix ne doit pas avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable (art. 6.2) - autrement dit le consommateur n'est pas privé des dispositions qui le protègent habituellement dans son pays.

Réservation de codes sur un portail mobile

Gallery est un "kiosque de services multiopérateurs", autrement dit un portail destiné à être consulté sur téléphone mobile. Les utilisateurs peuvent accéder aux sites qui y sont référencés, en tapant un nom ou un mot-clef - appelé code. Dans cette seconde hypothèse, l'utilisateur se verra proposer une page proposant un service, ou un ensemble de services associés au mot-clef saisi.
Le site qui veut se référencer doit réserver auprès de Gallery le ou les codes qu'il a choisis, pour 50 € HT / an (plus abonnement annuel de 100 €).
Ca ne vous rappelle rien ? ;~)

Pourrait-il s'agir d'un nouveau "far-west" ?
L'annexe 3 de la CONVENTION DE RESERVATION DES CODES DE SERVICE GALLERY pose les conditions de nommage. Synthétiquement :
- trois codes maximum associés à un service,
- quinze caractères maximum par code (chiffre ou lettre),
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine ou tout autre signe distinctif antérieur, y compris les Codes précédemment enregistrés, droits de la personnalité (nom patronymique, pseudonyme…), droits d’auteur, codes GALLERY antérieurs des Editeurs...),
- pas de code identique à des noms de professions réglementées, des termes liés au fonctionnement de l’Etat ou des collectivités territoriales, etc.,
- rien qui soit contraire à l’ordre public, au respect de la personne humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe,
- pas de violation du droit de la consommation ou du droit de la concurrence (par exemple les Codes comprenant une référence à une notion de prix fantaisiste ou de gratuité sont interdits),
- il existe encore quelques autres règles, protectrices de l'éditeur du service, ou relatives aux codes "adultes".
Et les génériques ? En ce qui les concerne, la situation n'est pas comparable aux noms de domaine :

Le Code ne peut (...) consister en une dénomination exclusivement générique, usuelle ou nécessaire afin de désigner le Service fourni par l’Editeur aux Utilisateurs ou tout autre Service susceptible d’être fourni par l’intermédiaire de l’Offre GALLERY, ni être composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle ou la composition du Service fourni par l’Editeur aux Utilisateurs ou de tout autre Service susceptible d’être fourni par l’intermédiaire de l’Offre GALLERY.

Ces principes sont applicables aux termes étrangers aisément compris par le public français.

A titre d’exemple, ne peuvent être enregistrés les Codes exclusivement constitués de la dénomination d’un courant musical tels que « POP », « HARD ROCK », « HOUSE », d’un sport tels que « RUGBY », « FOOTBALL », d’une ville notoire, telles que « PARIS », « MARSEILLE », « LYON », « MADRID », « ROME », d’une profession réglementée, telles que« AVOCAT(S) », « NOTAIRE(S) », ou de tout autre terme susceptible de limiter l’accès des Editeurs au Kiosque GALLERY, tels que « JEU(X) », « GAME(S » « FLEUR(S) », « CASINO(S) », « BLOG »…

Par ailleurs, réserver des codes suppose de les associer à bref délai à un service mobile actif ("La réservation d’un Code de Service auprès de l’Association implique que l’Editeur ait l’intention d’activer ce Code sur le réseau d’au moins un des Opérateurs", article 3.2 de la convention).

La convention rappelle celle des codes minitel. Tous les espaces de nommage ne se ressemblent pas !

Nouvelle procédure pour la résolution de certains litiges relatifs à des noms de domaine français

Il y avait le juge français, les centres de médiation et d’arbitrage, il y a maintenant... l’A.F.N.I.C. ! Le registre met en place une "procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007" à partir du 22 juillet. Mes explications sur le site DomainesInfo.

Sites "MFA" : Google a le droit de modifier sa politique tarifaire

Voici une décision qui intéressera tous ceux qui travaillent à la monétisation de leurs noms de domaine. On sait que ceux qui ont des portefeuilles importants doivent choisir entre allouer du temps au développement de leurs noms, ou les parquer. Dans le premier cas, développer du contenu permet d'optimiser le référencement, mais est chronophage ; dans le second cas, le retour sur investissement n'est pas nécessairement au rendez-vous.
D'où les pratiques parfois appelées de "PPC arbitrage" (à prononcer à l'anglaise !), par laquelle on cherche à promouvoir un site via un référencement payant, de façon à faire venir du trafic sur ses pages, pour le (bas) coût d'un mot-clef, et chercher ensuite à "transformer" en faisant en sorte que les visiteurs cliquent sur les bannières ou liens se trouvant sur lesdites pages. Et la prolifération des sites dits "MFA" (Made For AdSense).
Si le coût dépensé pour acquérir du trafic est inférieur aux revenus dégagés par les visiteurs provenant des clics sur mots-clef, le site peut devenir bénéficiaire. Seulement, Google veille ! Le moteur, c'est bien connu, ne jure que par le contenu, le contenu, le contenu. Une politique cohérente depuis l'algorithme de référencement jusqu'au fonctionnement de sa régie publicitaire. C'est à ses dépens que l'a appris la société L.

Cette société a acheté pendant plusieurs mois des mots-clef pour un tarif moyen d'environ 0,15 $. Fin octobre, le tarif minimum imposé pour l'achat des mêmes mots passa à 10 $. Pourquoi donc ? Le tarif n'est pas uniquement fonction des enchères des annonceurs sur les mêmes mots, il dépend aussi de la qualité du site "d'atterrissage". Google fixe un niveau de qualité, qui dépend de la pertinence et de l'originalité de la page d'arrivée. Les sites MFA sont pénalisés.
La société L. - dont on peut voir ci-dessus une copie écran de la page d'accueil de son site, réalisée le 1er juillet - s'est plainte de cette "taxation" soudaine. Pour faire cesser le trouble que cela lui cause, elle a saisi en référé la juridiction commerciale parisienne.
Celle-ci a jugé (24 juin 2008)* qu'il était normal que Google ait modifié la notation du site d'arrivée, le passant successivement d'"excellent" à "OK" puis à "médiocre". Le juge observe aussi qu'un délai de préavis de cinq mois a été observé, que l'annonceur était au courant des critères de notation, et qu'il pouvait éventuellement remédier à la dégradation de son évaluation. Bref, il n'y a pas de trouble illicite.

L'affaire est intéressante car elle permet de lever le voile sur un aspect de la monétisation souvent méconnu du grand public. Le fait que l'annonceur se voit affublé du label "médiocre" pourrait-il être considéré comme une forme de dénigrement (cf. affaire Kinderstart) ? Non, car il n'est pas public : il s'agit simplement d'une indication donnée dans le cadre des relations entre l'annonceur et la régie.

* ordonnance aimablement communiquée par Me Marion Barbier