July 25, 2005

Cessation judiciaire d'usage du sourire

Benoît Tabaka rapporte qu'AOL a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour contrefaçon d'une marque, en l'occurrence un Smiley (utilisée sur le logiciel de messagerie d'AOL)
La protection d'une telle marque avait été refusée dans une affaire similaire, dans laquelle il était reproché à Yahoo! d'utiliser un smiley pour certains de ses services en ligne.
Dans son dernier ouvrage sur le droit des marques, publié chez Dalloz ce mois de juillet 2005, André Bertrand écrit, après avoir récapitulé les précédentes décisions relatives au logo "Smile" (les premières ont été rendues il y a dix ans !) : "la saga de la marque Smile ne cesse d'encombrer nos prétoires".

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