Réservation d'un nom en vue de la création d'un site : l'absence d'exploitation ne suffit pas à démontrer la mauvaise foi

Intéressante décision du centre de l'O.M.P.I. rendue à propos de myaxa.com, affaire dans laquelle les protagonistes sont tous Français (D2005-0929 - en anglais).
Le demandeur est titulaire de la marque AXA, et a remporté plusieurs décisions UDRP. Le défendeur a enregistré le nom myaxa.com.
Le premier cite les décisions mysony.com ou my-airfrance.com, rendues en faveur des propriétaires de marques identifiables dans ces noms, à l'appui de son argumentation.
Le second réfute ces précédents, expliquant qu'il a réservé le nom litigieux comme acronyme de Meeting of Young Africans EXchange Association. Il ajoute que ces cinq lettres combinées peuvent revêtir de multiples significations, sans forcément renvoyer à la marque du demandeur.
L'arbitre, William Lobelson, rejoint en partie le défendeur : à ses yeux, "myaxa" se distingue de "mysony" ou "my-airfrance" car la césure y est moins nette, et surtout la marque revendiquée n'est formée que de trois lettres. Toutefois, la notoriété de la marque AXA fait qu'il existe un risque de confusion. La première condition de l'application des règles UDRP est donc remplie.
Sur la seconde condition, au vu des pièces, l'arbitre ne peut que se montrer non convaincu de l'existence de l'association Meeting of Young Africans EXchange Association, et donc de l'absence d'intérêt légitime à l'enregistrement du nom.
Sur la troisième condition, l'argumentation du demandeur pouvait se résumer à "le défendeur connaissait nécessairement ma marque du fait de sa notoriété, il est donc de mauvaise foi". L'arbitre estime qu'un tel argument n'est pas en soi suffisant à démontrer la mauvaise foi. Par ailleurs, le nom de domaine n'était pas utilisé en conjonction avec un service du type de ceux offerts sous la marque du demandeur. L'arbitre conclut que le doute doit bénéficier au défendeur... mais l'encourage à "lever l'ambiguïté" en quelque sorte, en lançant rapidement le site de l'association pour laquelle il a été réservé.